Ali Idir
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Selon le décret publié fin juin au Journal officiel, le petit importateur est autorisé à importer des marchandises, dont la valeur ne doit pas excéder 1,8 million de dinars (près de 12.000 euros au taux officiel actuel) par voyage, à raison de deux déplacements par mois au maximum.
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Un arrêté ministériel signé par les ministres (Commerce extérieur, Commerce intérieur, Finances et Startups) a précisé les modalités d’application de cette mesure. D’abord, l’équivalent en devises de 1,8 million de dinars est « calculé pour chaque voyage, selon le taux de change en vigueur à la date à laquelle le micro-importateur déclare la liste des marchandises importées via la plateforme numérique d’exercice de l’activité de micro-importation ». Ce montant n’est pas cumulable.
Huit conditions pour devenir petit importateur
Cet arrêté interministériel, consulté par TSA, fixe huit conditions pour devenir micro-importateur ou commerçant du cabas en Algérie :
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· Être de nationalité algérienne et résider en Algérie
· Ne pas exercer une autre activité professionnelle confortable, que ce soit en tant que salarié, commerçant ou profession libérale
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· Être titulaire de la carte d’auto-entrepreneur valide (activité : micro-importation, code 080101),
· Être affilié à la Caisse nationale de Sécurité sociale des travailleurs non-salariés (Casnos)
· Être titulaire d’un numéro d’identification fiscale certifié par l’administration fiscale,
· Ouvrir un compte bancaire en devises auprès de la Banque extérieure d’Algérie
· Être titulaire d’une « autorisation générale d’exercer l’activité de micro-importation » délivrée par le ministère du Commerce extérieur, valable un an et renouvelable selon les mêmes modalités. Cette autorisation est « personnelle et incessible ».
Comme avantages, le petit importateur bénéficie d’une « comptabilité simplifiée pour les activités de micro-importation, enregistrée dans un registre numéroté et visé par l’administration fiscale régionale compétente, des exonérations de l’obligation d’immatriculation au registre du commerce et des licences d’importation préalables », des droits de douane de 5 % et d’un régime fiscal spécifique conformément à la législation en vigueur.
Le petit importateur doit déclarer via une plateforme dédiée les marchandises importées avant leur arrivée dans le territoire douanier. Il doit préciser le pays de provenance, le pays d’origine, la nature de la marchandise ainsi que sa valeur en devises. Il doit également télécharger les factures et les reçus d’achat des produits importés sur cette plateforme.
Paiement exclusif avec la carte de la BEA
« Toutes les marchandises à importer pour chaque déplacement doivent être déclarées dans une seule déclaration via la plateforme numérique dédiée à l’activité de micro-importation. Avant de confirmer la liste des marchandises importées, l’importateur doit également s’engager à respecter les règles relatives à la protection des consommateurs, à la santé, à la sécurité, à l’ordre public et à la moralité publique via la même plateforme », selon l’arrêté.
Les équipements sensibles, les produits dont l’importation est soumise à des licences spéciales et ceux portant atteinte à la sécurité, à l’ordre public et aux bonnes mœurs sont exclus de l’activité du commerce du cabas.
Le petit-importateur doit « financer intégralement son activité à partir de son compte bancaire en devises ouvert à la Banque extérieure d’Algérie », précise l’arrêté. Il doit aussi utiliser « exclusivement » la carte de paiement délivrée par cette banque pour le paiement de ses achats à l’étranger.
