Congé de maternité en Algérie : trois changements majeurs

L’Algérie modifie la durée et les conditions de rémunération du congé  de maternité pour les mamans travailleuses. La réforme de la loi relative aux assurances sociales, qui a été adoptée et publiée au Journal officiel n°47, apporte en effet des modifications majeures au congé de maternité. Les trois principaux changements sont :

• Indemnisation à 100 % du salaire

Selon l’article 28 de cette loi, la femme travailleuse « contrainte d’interrompre son travail pour cause de maternité a droit à une indemnité journalière au taux de 100 % du salaire journalier après déduction de la cotisation de sécurité sociale et de l’impôt ». Cela signifie que la jeune maman perçoit « l’intégralité de son salaire journalier net pendant toute la durée du congé de maternité ».

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• Durée du congé de maternité

L’article 29 de la nouvelle loi sur les assurances porte la durée du congé de maternité de 98 jours à 150 jours, soit cinq mois. « Sous condition de cesser tout travail salarié durant la période d’indemnisation, la femme assurée sociale reçoit une indemnité journalière pendant une durée de 150 jours consécutifs qui débute, au plus tôt, 42 jours avant la date présumée de l’accouchement. Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, la période d’indemnisation de 150 jours n’est pas réduite », précise cet article.

• Conditions de prolongation du congé de maternité

En plus de l’allongement de sa durée et des conditions de sa rémunération, le congé de maternité peut être exceptionnellement prolongé dans certains cas définis par la nouvelle loi sur les assurances sociales.

D’abord en cas de naissance d’un enfant présentant une « malformation congénitale, un handicap ou une pathologie grave », une première prolongation qui peut s’étaler « jusqu’à 50 jours sur présentation d’un certificat médical, à déposer 15 jours avant la fin du congé initial ».

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La jeune maman peut aussi obtenir un rallongement de son congé de maternité « jusqu’à 165 jours supplémentaires, au maximum, sur présentation d’un dossier médical complet, à déposer également 15 jours avant la fin de la première prolongation ».

La jeune maman travailleuse peut bénéficier d’un congé indemnisé allant « jusqu’à 365 jours si son enfant nécessite des soins médicaux importants ».

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