Coopération entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères : le gouvernement fixe les règles

Un décret exécutif fixant les modalités d’établissement des relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères a été publié ce mardi 5 décembre au Journal officiel.

« Les  collectivités territoriales algériennes peuvent établir des relations de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales étrangères, dans le respect des valeurs et composantes fondamentales de l’identité nationale », stipule le décret signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia. Le décret interdit ainsi « toute relation de coopération décentralisée portant atteinte à l’unité nationale, aux valeurs et aux composantes fondamentales de l’identité nationale, à la sécurité, à l’intégrité du territoire national et à l’ordre public ».

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Établies afin de renforcer les capacités des collectivités territoriales algériennes, de gérer efficacement les services publics locaux et de promouvoir le développement local, les relations de coopération décentralisée doivent requérir « l’existence d’un intérêt public national ou local certain, et doivent être bénéfiques à la collectivité territoriale concernée ». Elles ne doivent également pas être détournées de leur objet à des fins personnelles, partisanes ou politiques ».

Les projets de coopération décentralisée doivent en outre être inscrits entre autres dans le cadre du développement, l’aménagement et l’ingénierie urbaine ; le transport et la communication ; la protection de l’environnement ; les énergies renouvelables ; les ressources en eau et l’hydrauliques ; l’hygiène, la santé et la protection sociale ; ou encore l’éducation, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle.

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Les ressources destinées au financement des projets de la coopération centralisée proviennent par ailleurs essentiellement des ressources propres des collectivités territoriales concernées, des subventions de l’État, ou encore de l’apport financier de la collectivité territoriale partenaire.

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