Lynda Hanna
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
L’Algérie continue à adapter sa législation pour se mettre en conformité avec les recommandations du GAFI (Group d’action financière) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Un projet de loi est élaboré, modifiant et complétant la loi de 2005 relative à la prévention et à la lutte contre ce fléau. Le texte consulté par TSA définit de nouveaux concepts liés à l’évolution du phénomène, fixe les procédures de lutte et de prévention et spécifie les sanctions encourues par les contrevenants.
A lire aussi : Air Algérie casse les prix avec une nouvelle promotion
L’Algérie a été placée en octobre 2024 sur la liste grise du GAFI et en juin dernier sur la liste de l’Union européenne des Etats faisant l’objet d’une surveillance renforcée.
Afin de sortir de ces classements, le gouvernement algérien multiplie les mesures pour améliorer sa législation et l’adapter aux standards internationaux.
A lire aussi : Algérie : la galère des importateurs de véhicules
Le nouveau projet de loi s’inscrit justement dans le cadre de “la poursuite de l’adaptation de notre cadre normatif aux obligations internationales de notre pays, notamment avec les recommandations du GAFI”, dans un contexte de prolifération de cette infraction et d’émergence de nouvelles techniques de blanchiment d’argent, explique le gouvernement dans l’exposé des motifs.
Le texte contient des dispositions qui durcissent les sanctions prévues notamment pour les personnes morales, incrimine de nouveaux actes et introduit l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs.
A lire aussi : La France s’intéresse à la pomme de terre algérienne
Lutte contre le blanchiment d’argent : l’Algérie durcit sa législation
Les établissements bancaires doivent identifier et prendre des mesures raisonnables pour s’assurer de l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs clients personnes morales et sont tenus d’appliquer les mesures relatives à l’interdiction des activités des personnes et entités terroristes inscrites sur la liste nationale des personnes et entités terroristes ainsi que les procédures de gel ou de saisie de leurs fonds.
Parmi les mesures phares contenues dans le texte, l’interdiction “d’émettre, d’acheter, de vendre, d’utiliser des actifs virtuels et de détenir, d’en faire le commerce, de les promouvoir ou de créer ou d’exploiter des plateformes d’échange de ces actifs qui constituent des biens, des produits, des fonds ou d’autres actifs, ou toute autre valeur équivalente, comme moyen de paiement ou monnaie reconnue ou comme instrument d’investissement”. Cette interdiction inclut les activités liées au minage de cryptomonnaie, est-il précisé.
L’article 30 dispose que les officiers de police judiciaire et les juridictions, sont habilités, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent à mener des enquêtes financières parallèles de manière directe, automatique et systématique et de constituer des équipes d’enquête conjointes permanentes ou temporaires pour mener des enquêtes spécialisées.
Au chapitre des sanctions, le projet de loi postule que, en cas de violation des dispositions de la présente loi, et sans préjudice des poursuites pénales éventuelles, les autorités de régulation, de contrôle ou de surveillance peuvent infliger aux organisations à but non lucratif, aux banques, à leurs dirigeants ou employés, plusieurs sanctions, dont l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’exercice de certaines opérations, la suspension temporaire des dirigeants ou employés, la cessation des fonctions d’une ou de plusieurs de ces personnes, la suspension ou le retrait de l’agrément.
Algérie : ce qui risque les associations à but non lucratif
Les autorités compétentes peuvent aussi infliger des sanctions financières équivalant à 5 % du chiffre d’affaires ou 5.000.000 DA si l’entité concernée n’a pas de chiffre d’affaires. Tout comme elles peuvent infliger aux organisations à but non lucratif et à leurs dirigeants une sanction financière de 300.000 DA. Ces sanctions financières sont recouvrées par le Trésor public.
Des peines de prison ferme assorties de fortes amendes sont également prévues. Le refus d’établir ou d’envoyer la déclaration de soupçon est par exemple passible de 6 mois à 2 ans de prison ferme et d’une amende de 1 à 20 millions de dinars.
Les fonctionnaires qui informent la personne concernée de l’existence de la déclaration de soupçon sont eux, punis de 1 à 2 ans de prison et d’une amende de 2 à 20 millions DA. Pour le refus de déclarer le bénéficiaire effectif, la peine prévue et de 6 mois à 2 ans en plus d’une amende de 1 à 2 millions DA.
Lire aussi :
L’Algérie sur la liste noire de l’UE : posture technocratique ou volonté de pression ?
