Riyad Hamadi
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L’Assemblée populaire nationale (APN) examine ce mercredi 17 décembre, en présence du ministre de la Justice Lotfi Boudjemaâ, une proposition de loi modifiant le code de la nationalité algérienne de 1970.
Le texte, porté par le député Hichem Sifer, prévoit l’introduction de la possibilité de retrait de la nationalité algérienne d’origine aux auteurs de certains faits commis à l’étranger et qui portent gravement atteinte aux intérêts du pays.
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L’auteur de l’initiative explique que l’amendement de la loi vise à proposer des dispositions légales « strictes et efficaces » pour lutter contre « les attaques flagrantes et manifestes contre les symboles et les fondements de l’État », perpétrées par des personnes de nationalité algérienne « qui s’estiment hors de portée de la loi en raison de la protection dont elles bénéficient auprès de pays connus pour leurs politiques hostiles à l’Algérie ».
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« Le peuple algérien n’acceptera jamais que ceux qui menacent sa sécurité, sa stabilité et son unité partagent avec lui ce même lien, qui n’est plus seulement une attache juridique et politique, mais un sentiment spirituel de fierté et d’honneur d’appartenance et de loyauté envers la patrie », ajoute-t-il.
Le député assure, en outre, que sa proposition est conforme aux dispositions de la Constitution et aux mécanismes internationaux en vigueur, citant « la Commission du droit international » qui, lors de sa session de 1985, « a affirmé que la privation de nationalité pouvait être utilisée à titre exceptionnel, même si elle pouvait entraîner une situation d’apatridie, en cas de commission de crimes graves contre la sécurité et la stabilité des pays ».
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La proposition de loi définit d’abord les cas de retrait de la nationalité algérienne acquise. Une telle mesure peut être décrétée si un jugement est rendu contre la personne concernée pour un acte qui constitue un crime ou un délit qui porte atteinte aux intérêts vitaux de l’Algérie ou à l’unité nationale, ou si une décision judiciaire est rendue contre elle en Algérie ou à l’étranger pour un crime passible de 5 ans d’emprisonnement.
Voici les cas qui pourraient entraîner la déchéance de la nationalité algérienne d’origine
La privation de citoyenneté ne s’applique toutefois que si les actes cités sont commis dans les 10 ans suivant la date d’acquisition de la nationalité algérienne. Celle-ci peut être restituée au bout de cinq ans après son retrait.
Un alinéa ajouté à l’article 22 de l’ordonnance de 1970 introduit pour la première fois la possibilité de déchéance de la nationalité algérienne d’origine. Une telle mesure peut être appliquée à tout Algérien qui, hors du territoire national, agit d’une manière qui pourrait nuire aux intérêts de l’État algérien ou porter atteinte à l’unité nationale, exprime l’intention de nuire à l’État algérien, démontre sans équivoque sa détermination à renoncer à son allégeance à l’État algérien, rend des services à un autre pays où il accepte de l’argent ou des avantages de celui-ci dans le but de nuire aux intérêts de l’État algérien, et continue à le faire malgré les avertissements du gouvernement algérien, lit-on dans la mouture présentée par le parlementaire.
La déchéance peut frapper aussi quiconque travaille pour des entités militaires ou de sécurité étrangères ou leur apporte son aide, au détriment des intérêts de l’État algérien, traite avec un État ou une entité hostile à l’État algérien ou active au sein d’un groupe ou d’une organisation terroriste ou subversive à l’étranger, quelle que soit sa nature.
Hormis ce dernier point, tous les autres faits cités peuvent entraîner la déchéance de la nationalité même s’ils sont commis en Algérie. Les personnes coupables de coopération avec des États ou entités militaires afin de nuire à l’Algérie disposent d’un délai de 60 jours pour se conformer à l’avertissement du gouvernement algérien.
L’introduction de la possibilité de la déchéance de la nationalité d’origine avait été envisagée par le gouvernement en février 2021, mais le projet avait été vite abandonné.
