Déchéance de la nationalité algérienne d’origine : une ligne rouge pour la démocratie

Tribune. L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté ce mercredi 24 décembre 2025 en plénière la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance nᵒ 70-86 du 15 décembre 1970, portant Code de la nationalité algérienne.

L’amendement consiste, notamment, en l’introduction d’un article 22 bis qui prévoit la déchéance de la nationalité algérienne d’origine applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national des actes tels que les atteintes graves aux intérêts de l’Etat algérien.

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Il y a lieu de rappeler qu’un avant-projet d’amendement dans ce sens a été initié en mars 2021 et sur lequel je m’étais exprimé fermement contre dans un post et dans un journal électronique en date du 21 mars 2021. Cet avant-projet n’a pas eu de suite.

L’adoption mercredi 24 décembre 2025 de cet amendement me donne l’opportunité de m’exprimer de nouveau sur le sujet, en simple citoyen sans aucune forme de militantisme.

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La déchéance de la nationalité algérienne d’origine soulève des objections éthiques, morales et juridiques majeures et pourrait avoir des conséquences politiques sur les fondements de l’Etat de droit.

1 – Une atteinte à un droit fondamental

La nationalité algérienne d’origine n’est pas un droit ordinaire parmi tant d’autres, elle est un droit constitutif du citoyen, algérien, le premier des droits qui ouvre droit à tous les droits et devoirs du citoyen.

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La possibilité d’en priver une personne soulève donc une question fondamentale. Un Etat peut-il retirer à un citoyen ce qui fonde son appartenance à une communauté, à une nation ?

La nationalité algérienne n’appartient pas à l’Etat. Elle n’est pas un privilège ni un avantage ni une concession accordée par l’Etat, ce dernier ne peut que la constater et en prendre acte car l’article 6 du code de la nationalité algérienne stipule : ‘’ Est considéré comme Algérien l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne.’’

La nationalité algérienne d’origine est donc consubstantielle à la nationalité des parents. Dès sa conception l’embryon issu de parents algériens est déjà de nationalité algérienne car porteur dans son ADN du gène DZ.

Tout comme on ne peut dissocier l’enfant de sa filiation parentale biologique, on ne peut déposséder le citoyen de sa nationalité algérienne d’origine.

La nationalité algérienne est donc au-dessus et en dehors de tout corpus législatif conçu par l’Homme, au-dessus du Droit Constitutionnel, au-dessus du droit commun et n’appartient à aucun pouvoir législatif ou exécutif.

La nationalité algérienne d’origine est sacrée et d’essence quasi-divine. Elle est un droit inné et naturel, définitif, irrévocable, intangible, inaliénable et ne peut faire l’objet d’aucune déchéance.

Quelle que soit la gravité de l’infraction commise la déchéance de la nationalité algérienne d’origine ne doit et ne peut être envisagée comme une punition car elle est en général définitive et disproportionnée bien au-delà de la légitimité de la sanction pénale la plus sévère.

Punir un crime ou des actes jugés très graves est légitime, c’est un devoir de l’Etat, mais le droit pénal doit sanctionner les actes et non l’appartenance à une communauté, à une nation, à un sol ou à un territoire.

Déchoir un Algérien de sa nationalité d’origine est une transgression morale et éthique du premier des droits du citoyen. Bien que le pouvoir législatif crée la norme juridique, l’éthique et la morale doivent précéder et encadrer le Droit.

2 – Inégalité des citoyens devant la loi

L’amendement adopté vise, selon le débat en plénière, ‘’ceux qui à l’extérieur du territoire national veulent porter atteinte à la nation, pensant être à l’abri loin de la justice de leur pays’’.

Cette proposition de loi introduit une discrimination entre les Algériens, résidents en Algérie, soumis au code pénal et ceux résidents à l’étranger soumis de surcroit à cette déchéance de la nationalité.

Dorénavant, pour une même infraction, la sanction n’est pas la même selon le lieu de l’infraction, en dehors ou à l’intérieur du territoire national.

Au nom de quoi les Algériens ne seraient-ils plus égaux devant la loi ? Au nom de quelle logique et de quel Droit les algériens qui résident à l’étranger seraient-ils plus punissables que les nationaux ? Tous les Algériens, dans le pays ou à l’étranger doivent être soumis aux mêmes lois.

Les juger différemment pour une même infraction serait une rupture du principe d’égalité civique entre les citoyens, pourtant garantie par l’article 37 de la constitution qui édicte que ‘’les citoyens sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de celle-ci, sans que puisse prévaloir aucune discrimination ‘’

3 – Risque de dérives autoritaires : un risque de principe et non d’intention

Alors que par essence la loi est générale, impersonnelle et intemporelle, Il ne faut pas être grand clerc pour y voir cette proposition comme conjoncturelle dictée, comme le reconnaît le promoteur de cette proposition, par un contexte national fait de ‘’transformations accélérées et des défis croissants auxquels l’État est confronté ‘’ dont le plus récent et le plus grave est cette velléité d’atteinte à l’unité nationale par le MAK.

Bien que les promoteurs et défenseurs de cette proposition objectent que la déchéance serait exceptionnelle, réservée à des cas extrêmes avec des garanties encadrant la procédure, l’adoption de la proposition des députés porte en elle un risque de principe et non d’intention d’une dérive autoritaire.

En conclusion : Déchoir un citoyen de sa nationalité ne renforce pas la démocratie. La démocratie se renforce quand elle s’interdit, pas quand elle interdit ou exclue.

 Refuser la déchéance de la nationalité d’origine n’est pas une faiblesse ni une permissivité irresponsable mais un acte de maturité morale, éthique, juridique et politique.

Cette proposition de loi modifiant le code de la nationalité algérienne bien qu’adoptée par l’APN ne devrait point dépasser ce stade. Aussi je sollicite les personnalités investies du pouvoir de saisine de la Cour Constitutionnelle de le faire afin de ne pas franchir cette ligne rouge en faisant prononcer son anti-constitutionnalité.

*Médecin à Blida