Riyad Hamadi
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L’Algérie est en passe d’adopter un nouveau Code de la nationalité prévoyant notamment la possibilité de la déchéance de la nationalité algérienne d’origine dans certains cas.
La proposition de loi émane de quelques députés de l’Assemblée populaire nationale, chambre basse du Parlement. La disposition suscite des appréhensions et le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Lotfi Boudjemaa, a tenu à rassurer et à lever les équivoques.
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Dans son intervention en plénière dimanche 21 décembre, Lotfi Boudjemaa a assuré que le texte proposé offre suffisamment de garanties et que ses dispositions ne sont pas vagues et ne laissent aucune possibilité à l’interprétation.
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Le Garde des sceaux a rappelé d’emblée que la déchéance de la nationalité n’est pas une nouveauté et qu’elle est prévue dans la loi en vigueur pour les auteurs d’actes de connivence avec des États étrangers contre les intérêts de l’Algérie.
La proposition de loi apporte en fait une définition précise des cas pour lesquels une telle mesure est applicable.
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Du reste, a-t-il encore souligné, les termes de la proposition de loi sont les mêmes que dans la Constitution.
« Le texte ne vise pas l’opinion, mais la trahison »
La première garantie qu’offre le nouveau texte, c’est la définition précise des cas, ce qui empêche toute interprétation abusive de certains faits. Aussi, la déchéance ne peut être prononcée qu’après une procédure claire, à travers une commission spécialisée.
La personne concernée bénéficie également de la possibilité de se raviser après un avertissement qui lui sera adressé par voie de presse, avec le droit de se défendre en présentant sa réponse à la commission.
Après l’accomplissement de la procédure, la déchéance est prononcée via un décret présidentiel. “Le décret est un acte de souveraineté conféré par la Constitution au président de la République”, a défendu le ministre.
Celui-ci a assuré par ailleurs que le projet de loi n’est pas destiné contre des personnes définies, et qu’il ne vise pas “l’opinion” mais “la trahison”, comme la réception de fonds pour attenter à l’unité nationale ou le fait de prendre les armes contre l’Algérie.
Fatiha Rouibi, avocate, pointe une “formulation vague”
“L’État n’agit pas avec le complot, la propagande ou le mensonge”, a tonné Boudjemaâ, assurant qu’il n’y a “aucune arrière pensée” derrière la proposition du texte dont les dispositions restent d’ailleurs “très exceptionnelles”.
Le ministre a rappelé ce “principe juridique et philosophique” admis partout dans le monde et qui veut qu’ “à chaque fois que la société est touchée dans sa sécurité, son unité et sa République, il faut revoir certains droits, devoirs et procédures, et quand les causes disparaissent, les dispositions aussi n’ont plus lieu d’être”.
Les dispositions du texte continuent toutefois de susciter des appréhensions chez certains juristes.
Pour l’avocate Fatiha Rouibi, il ne s’agit pas d’un “événement anodin” mais d’une question qui “touche au cœur même de la relation entre l’État et le citoyen”.
Si la proposition peut sembler justifiée d’un point de vue juridique par la sécurité ou l’unité nationales et la lutte contre les menaces extérieures, le problème réside dans “la formulation vague et l’extension des cas”, estime l’avocate, qui cite des expressions telles que “porter atteinte aux intérêts de l’État” ou à “l’unité nationale”.
“Ce sont des expressions vagues, imprécises et susceptibles d’interprétations politiques et sécuritaires” et qui “peuvent être utilisées, en l’absence de garanties strictes, pour criminaliser l’opinion, l’activité politique ou même l’opposition en dehors du territoire national”, a-t-elle mis en garde.
Me Rouibi insiste aussi sur le fait que la déchéance de la nationalité algérienne d’origine, tel que le prévoit la proposition de loi, ne repose pas sur “une trahison avérée par un jugement définitif” de la justice.
