Rafik Tadjer
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Le décret présidentiel portant ratification de l’accord entre l’Algérie et l’Italie sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire aux fins de la conversion, a été publié ce jeudi 5 février au Journal officiel.
Signé le 23 juillet dernier, l’accord permet aux détenteurs du permis de conduire algérien d’obtenir son équivalent en Italie afin d’y pouvoir conduire dans voitures dans ce pays « sans avoir à passer des examens théoriques ou pratiques », sauf dans certains cas relatifs aux conducteurs ayant des « besoins particuliers qui nécessitent des adaptations du véhicule par rapport à la configuration standard ou l’utilisation de prothèses. »
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Valable cinq ans, l’accord concerne les résidents algériens en Italie et les Italiens résidents en Algérie.
Reconversion du permis de conduire algérien en Italie : qui est concerné ?
L’article 1 du texte indique que chaque partie « reconnaît aux fins de la conversion, les permis de conduire non provisoires et en cours de validité, délivrés par les autorités compétentes de l’autre partie, conformément à la législation interne en vigueur, en faveur des titulaires de permis de conduire qui obtiennent la résidence sur le territoire de l’autre partie ».
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Selon le décret, le nouvel accord algéro-italien sur la reconversion du permis de conduire entrera en vigueur « 60 jours après la date de réception de la dernière notification, par laquelle une partie notifie à l’autre partie, par écrit et par voie diplomatique, l’accomplissement de toutes les procédures légales internes prévues dans leur système juridique respectif, pour son entrée en vigueur. »
Le texte s’applique aux Algériens qui résident depuis moins de six ans en Italie et vice-versa pour les Italiens résidents en Algérie et ce au « moment de la présentation de la demande de conversion ». « Dans le cas contraire, le présent accord ne s’appliquera pas », selon l’accord.
Le permis de conduire délivré par l’Algérie ou l’Italie « cesse d’être valable, aux fins de la circulation sur le territoire de l’autre partie, après une année, à compter de la date d’obtention de la résidence du titulaire sur le territoire de l’autre partie ».
