Célia Achour
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Un ressortissant algérien de 30 ans, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), contestait devant le tribunal administratif de Paris le refus du préfet de lever une interdiction de retour en France. Les juges ont toutefois estimé qu’aucune mesure de ce type n’avait été prise à son encontre.
L’affaire remonte à janvier 2024. Un ressortissant algérien a été contrôlé en France et n’a pas présenté de document l’autorisant à séjourner sur le territoire français.
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Visé par une OQTF, un Algérien saisit le tribunal de Paris pour un autre motif
Le lendemain, le préfet de police lui a notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec un délai de départ de 30 jours et a fixé son pays de destination.
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Installé au Portugal, il a adressé, le 21 juillet 2025, un courrier au préfet de police de Paris afin de demander la suppression de son signalement dans le système d’information Schengen, dont l’existence lui avait été signalée par les autorités portugaises.
Cette demande a été rejetée le 4 août 2025. Il a alors saisi le tribunal administratif pour contester cette décision.
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Par l’intermédiaire de son avocat, il demandait l’annulation de la décision du préfet de police du 4 août 2025 refusant de lever son interdiction de retour sur le territoire français. Il sollicitait également un réexamen de sa situation, la suppression de son signalement dans le système d’information Schengen ainsi que le versement de 1 000 euros au titre des frais de justice.
Selon son avocat, la décision du préfet n’était pas suffisamment motivée. Il estimait également que la situation personnelle de son client n’avait pas été examinée de manière sérieuse, que la loi avait été mal appliquée et que cette décision portait une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale de son client.
Dans sa réponse au tribunal, en date du 19 février 2026, le préfet de police a demandé le rejet de la requête. Il a expliqué que l’OQTF prononcée en janvier 2024 n’était pas accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français et qu’aucun signalement dans le système d’information Schengen n’avait été effectué à l’encontre du ressortissant algérien. Selon lui, les arguments avancés par ce dernier n’étaient pas fondés.
Non, une OQTF ne signifie pas interdiction de retour en France
Les juges ont constaté que l’arrêté du 25 janvier 2024 ne prévoyait aucune interdiction de retour sur le territoire français. Ils ont également estimé que le seul fait que les autorités portugaises aient évoqué un signalement dans le système d’information Schengen ne suffisait pas à prouver qu’une telle mesure avait été prise par les autorités françaises.
Le tribunal administratif de Paris a ainsi considéré que la demande d’annulation était sans objet et a rejeté l’ensemble des demandes du ressortissant algérien dans un jugement rendu public le 3 juillet 2026. Ce jugement rappelle qu’une OQTF ne s’accompagne pas systématiquement d’une interdiction de retour sur le territoire français.
