Titre de séjour en France : un Algérien gravement malade obtient l’annulation de son OQTF

Le tribunal administratif de Paris a annulé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant un ressortissant algérien de 32 ans atteint d’une grave maladie. Estimant que son traitement n’était pas disponible en Algérie, les juges ont ordonné la délivrance d’un titre de séjour à M. B.

L’affaire remonte au 26 août 2024, date à laquelle M. B. a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour. Le ressortissant algérien avait effectué cette démarche avant l’expiration de son précédent certificat de résidence. Malgré cela, la préfecture de police de Paris a rejeté sa demande et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) le 18 février 2026.

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À la suite de cette décision, son avocate a saisi le tribunal administratif de Paris le 27 février 2026. Elle demandait l’annulation du refus de renouvellement du titre de séjour, la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, le réexamen du dossier dans un délai de deux mois. Elle sollicitait également la condamnation de l’État à lui verser 1.500 euros au titre des frais de justice.

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Titre de séjour en France : un Algérien gravement malade saisit la justice et obtient gain de cause

Le refus implicite de la préfecture a ensuite été remplacé par un arrêté explicite daté du 18 février 2026. C’est cette dernière décision qui a été examinée par les juges.

Le 27 mars 2026, le préfet de police de Paris a demandé le rejet de la requête, estimant que les arguments du ressortissant algérien n’étaient pas fondés.

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Selon la défense, la décision du préfet était entachée d’un défaut de motivation. L’avocate soutenait également qu’elle méconnaissait le paragraphe 7 de l’article 6 de l’accord franco-algérien, qui prévoit la délivrance d’un titre de séjour aux ressortissants algériens dont l’état de santé nécessite des soins qu’ils ne peuvent pas recevoir dans leur pays d’origine.

Selon le jugement, M. B. souffre d’une épilepsie temporale liée à une tumeur opérée en 2020. Les juges relèvent que son état de santé nécessite un traitement dont l’absence pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité.

Son traitement repose sur une association de Tegretol et de Briviact, un médicament qui n’est pas commercialisé en Algérie. Ils soulignent également que son précédent traitement avait échoué et que la préfecture n’a pas démontré l’existence d’un traitement équivalent dans son pays d’origine.

Selon les juges, le préfet a ainsi méconnu le paragraphe 7 de l’article 6 de l’accord franco-algérien. Ils ont considéré que le traitement indispensable au requérant n’était pas effectivement accessible en Algérie, condition ouvrant droit à la délivrance d’un certificat de résidence.

Dans son jugement rendu le 1ᵉʳ juillet dernier, la juridiction annule le refus de renouvellement du titre de séjour ainsi que l’obligation de quitter le territoire français prise à l’encontre de M. B.

Elle enjoint au préfet de police de Paris, ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Les juges ont également condamné l’État à verser 1.000 euros au titre des frais de justice.