L’anarchie règne dans le secteur audiovisuel. Impuissant, le président de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (Arav) a demandé samedi aux personnes se sentant lésées par des programmes de chaînes de télévision privées de saisir la justice.
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« C’est aux personnes mal représentées de se plaindre et de faire pression sur ces chaînes en ayant recours à la justice », a recommandé Zouaoui Benhamadi, en jugeant nécessaire de « parachever l’aspect disciplinaire et réglementaire » du champ audiovisuel. Sans donner de détails, il insinue que son organisme n’a pas les prérogatives pour agir.
L’Arav est-elle réellement impuissante ? Une partie de la réponse à cette question se trouve dans la loi relative à l’activité audiovisuelle, qui liste les sanctions pouvant être prononcées par le régulateur.
Selon ce texte, le gendarme de l’Audiovisuel peut envoyer d’abord une mise en demeure à un média audiovisuel pour non-respect des conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires. « Les personnes morales relevant du secteur privé, font l’objet d’une mise en demeure en cas de non-respect des clauses de la convention conclue avec l’Autorité de régulation de l’audiovisuel. L’Autorité de régulation de l’audiovisuel rend publique la mise en demeure par tous moyens appropriés », stipule l’article 98 de loi sur l’audiovisuel.
Pour la mise en demeure, l’Arav peut s’autosaisir ou être saisie par « des partis politiques et/ou les organisations professionnelles et syndicales représentatives de l’activité audiovisuelle, et/ou les associations et toute autre personne physique ou morale ».
Si le média concerné ne se conforme pas à l’issue du délai fixé, l’Arav « prononce, par décision, une sanction pécuniaire ».
Le montant de cette dernière « est compris entre deux pour cent (2%) et cinq pour cent (5%) du chiffre d’affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos calculé sur une période de douze (12) mois. À défaut d’activité antérieure permettant de déterminer le montant de la sanction pécuniaire, celui-ci ne peut excéder deux millions de dinars (2.000.000 DA) », souligne le texte de loi.
Quand le média en question « ne se conforme pas aux termes de la mise en demeure en dépit de la sanction pécuniaire », l’Arav annonce « soit une suspension partielle ou totale du programme diffusé », « soit une suspension de l’autorisation pour tout manquement non lié au contenu des programmes ». « Dans les deux cas, la durée de la suspension ne dépasse pas un (01) mois », précise la même source.
L’Arav peut également procéder à la « suspension immédiate » de l’autorisation lorsqu’il s’agit d’atteinte « aux prescriptions exigées en matière de défense et de sécurité nationales » ou d’atteinte « à l’ordre public et à la moralité publique ».
S’agissant du retrait, l’Arav peut le prononcer dans plusieurs cas notamment « lorsque la personne morale exploitant un service de communication audiovisuelle autorisé fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine afflictive et infamante ».
La décision de suspension immédiate peut être prise par l’Arav sans mise en demeure « lorsqu’il est porté atteinte aux prescriptions exigées en matière de défense et de sécurité nationales » ou « lorsqu’il est porté atteinte à l’ordre public et à la moralité publique ».
Sur une soixantaine de chaînes de droit étranger, cinq seulement ont des bureaux accrédités en Algérie dont Ennahar TV, Echorouk TV et Dzaïr TV. Malgré la promulgation de nombreux textes de loi pour organiser l’activité audiovisuelle, l’anarchie continue à régner dans le secteur.
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