Des fraudes sur des retraites françaises en Algérie

Dans son rapport 2017, la Cour des comptes française indique que les caisses de retraite continuent à verser des pensions à des assurés en Algérie pourtant décédés.

Ces versements de pension à des assurés particulièrement âgés surprennent les Sages de la rue Cambon. « L’assuré ou l’ayant droit le plus âgé du régime général en Algérie aurait 111 ans et celui des régimes de retraite complémentaire 117 ans », ironise la Cour des comptes qui demande aux caisses de retraite une meilleure organisation pour éviter ce type de fraude.

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Bien qu’elles soient jugées insuffisantes, le rapport note la mise en place de missions ponctuelles organisées en Algérie, avec l’aide du ministère des Affaires étrangères, qui ont permis de déceler plusieurs cas de fraude.

« En 2012, cette démarche expérimentale a porté sur la vérification, par les trois consulats français en Algérie (Alger, Annaba, Oran), de l’identité et de l’existence d’une centaine d’assurés sur lesquels portaient des suspicions de fraude. Elle a entraîné la suspension du paiement de près de 30 prestations, les assurés concernés ne s’étant pas déplacés au consulat alors qu’ils y étaient convoqués », note la Cour des comptes.

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Renouvelée en 2016, cette mission « sur un échantillon élargi à 200 assurés » a abouti à « la suspension du versement de 45 prestations, ce qui a permis d’éviter un préjudice de près 2 M€ pour la sécurité sociale ».

L’Algérie est le pays où est versé plus d’un quart des retraites à l’étranger, rappelle en outre la Cour des comptes. Avec l’Espagne, le Maroc, l’Italie et le Portugal, elle concentre 70% des prestations.

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