Le projet de lancement des bureaux de change en Algérie prend forme. Le règlement adopté en septembre dernier par le conseil monétaire de la Banque d’Algérie vient d’être publié au Journal officiel et entre donc en vigueur.

Le règlement, signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie Salah-Eddine Taleb, précise d’abord le champ d’action des bureaux de change. Il s’agit de la vente aux résidents en Algérie de devises étrangères librement convertibles, contre monnaie nationale. Ces opérations se font au titre de voyages à l’étranger, soins médicaux, frais de mission et frais d’études.

Ces opérations se feront aussi au profit des non-résidents « au titre du reliquat dinars en leur possession à la fin de leur séjour en Algérie et provenant d’une cession de devises préalablement réalisée ».

Les bureaux de change auront aussi à effectuer des « opérations d’achat », contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, auprès des résidents ou des non-résidents.

L’ouverture d’un bureau de change passe par plusieurs étapes. Une demande d’autorisation de constitution d’un bureau de change, appuyée par un dossier, est d’abord adressée au président du Conseil monétaire et bancaire pour examen. Le conseil doit notifier sa décision au demandeur dans un délai de trois mois.

Ouverture des bureaux de change en Algérie : ce qu’il faut savoir

Après l’obtention de l’autorisation, une demande d’agrément doit être introduire auprès du gouverneur de la Banque d’Algérie, au maximum 12 mois après la notification de l’autorisation.

Après une inspection par les services de la Banque d’Algérie des bureaux destinés à abriter le bureau de change, et un rapport adressé au gouverneur, celui-ci accorde l’agrément aux bureaux de change qui remplissent « toutes les conditions de constitution ».

Le bureau de change ainsi agréé doit procéder au lancement effectif de ses activités dans un délai d’une année, « sous peine de nullité ».

Le règlement stipule que le capital du bureau de change doit être « libéré en totalité et en numéraire à sa constitution », et il est fixé comme suit : cinq millions de dinars pour les bureaux constitués en société par actions (SPA) et un million de dinars pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou les sociétés par actions simplifiées.

Pour l’ouverture de plusieurs bureaux de change, la constitution en SPA est requise et tout changement dans les statuts (capital ou actionnariat) est soumis à l’autorisation du Conseil monétaire et bancaire.

Concernant les bureaux de change précédemment autorisés, un délai de six mois leur est accordé pour se conformer au nouveau règlement, au risque de voir leur autorisation frappée de nullité.

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