Saadia Gacem
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Une trentaine de projets de loi seront inscrits à la nouvelle session parlementaire ouverte ce lundi 4 septembre pour se poursuivre jusqu’au 2 juillet 2018.
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Les bureaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation (Sénat) se sont réunis à Alger en présence du ministre en charge des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, pour fixer l’agenda parlementaire.
Trois textes, laissés par la précédente législature, sont déjà déposés au Parlement, selon un communiqué du Conseil de la nation. Il s’agit des projets de loi fixant règles générales à la Poste et aux communications électroniques, à la loi amendant l’ordonnance de 1971 sur la justice militaire et à celle sur les règles générales relatives à la prévention des risques d’incendies et de la panique.
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Tahar Khaoua a communiqué la liste des textes de loi qui « pourraient être soumis au Parlement », selon les termes du communiqué. Outre la Loi de finances 2018, le Parlement doit examiner et discuter plusieurs textes comme la loi relative aux activités publicitaires, la loi sur E-commerce et la loi amendant celle de 2005 sur l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. Les lois sur la protection des consommateurs et de la répression de la fraude et celle relative aux activités minières seront également amendées et complétées.
Le projet de loi sur la santé abandonné ?
En application du Plan d’action du gouvernement, qui sera présenté dans dix jours au Parlement, selon Ahmed Ouyahia, et des nouvelles dispositions constitutionnelles, d’autres textes de loi seront proposés.
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Arrive en tête de ces projets, la loi organique précisant les conditions de création des associations (la loi de 2012 a été critiquée par la société civile pour son caractère répressif), le texte relatif aux dispositions sur les manifestations publiques « en vue de préciser le dispositif de pratique de la liberté de manifester pacifiquement » et la loi sur la protection des données personnelles (Article 46 de la Constitution de 2016).
Le gouvernement envisage également de proposer une loi sur l’accès aux documents, aux informations et aux statistiques, une loi portant création de l’Académie de la langue Amazighe et une loi particulière sur la fiscalité locale.
Plusieurs lois seront révisées durant la session parlementaire, d’après la même source : code commercial, Code civil, loi anti drogues, loi sur le régime de change, le code communal, le code de wilaya et la législation relative à l’investissement.
Le projet de la loi sur la santé et celui relatif à la révision du Code de travail, qui ont suscité la polémique en début de l’année, ne figurent pas dans la liste présentée par le gouvernement aux bureaux des deux chambres du Parlement. Il est seulement indiqué que les dispositions législatives et organisationnelles ayant trait aux relations de travail seront « complétées ». Critiqué par les professionnels et par l’opposition, le projet de loi sur la santé a été retiré par le gouvernement Abdelmadjid Tebboune.
