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« En 2016, nous avons eu entre 400 et 500 affaires de surfacturation des importations »

« En 2016, nous avons eu entre 400 et 500 affaires de surfacturation des importations »

Djamel Brika est le directeur général de la communication de la Direction générale des douanes. Dans cet entretien, il revient sur les mesures prises cette saison estivale par les services de Douanes pour faciliter la circulation des Algériens de et vers l’Algérie, les surfacturations pratiquées par certains importateurs, la corruption au sein des services de Douanes et l’évolution du cadre juridique de ce service.

Quelles sont les nouvelles mesures prises pour la saison estivale ?

Cette année, nous avons introduit de nouvelles mesures. Nous avons constaté que 90% du temps passé dans les formalités concernaient des titres de passages en Douanes (TPD). À partir de ce moment, nous avons commencé à réfléchir à un TPD électronique (e-TPD). Avant, le voyageur se présentait au bureau des Douanes avec son passeport et la carte grise du véhicule au douanier, lequel se chargeait lui-même d’introduire les données dans le système. Cela prenait 20 à 30 minutes par voyageur et créait des retards.

Donc, nous avons décidé de mettre en place un TPD électronique qui permet au voyageur de remplir lui-même, à domicile, toutes les informations concernant le titre de passage en Douanes, puis d’imprimer ce titre et de le présenter au poste frontalier. Une fois le voyageur sur place, l’agent des Douanes ne va plus saisir comme d’habitude les informations, à partir du numéro d’enregistrement inscrit sur le « e-TPD » du voyageur, il procédera à une vérification des renseignements et une validation.

Qu’est-ce que cela va changer concrètement pour le voyageur ?

L’évaluation que nous avons faite le 19 juin au niveau du poste frontalier d’Oum Teboul nous a permis de constater que cette formalité prenait au maximum 5 minutes par voyageur.

Cette mesure concerne les voyageurs en partance en Tunisie, mais pour ceux qui reviennent de là-bas ?

La même chose, la procédure prendra cinq minutes. À partir du numéro d’enregistrement, l’agent va remplir les informations et valider. Et là, le titre de passage en Douanes sera clôturé. D’ailleurs, nous avons même prévu un système d’inscription. C’est-à-dire, quand un voyageur veut sortir par un poste frontalier terrestre, il possède un numéro d’enregistrement et un mot de passe. Il va juste changer la date de départ et le bureau de Douanes qui lui convient.

Cette mesure est-elle appliquée au niveau des ports ?

Non, parce que pour les voyageurs qui viennent par voie maritime, nous avons une brigade navigante à l’intérieur des car-ferries. Là, les voyageurs, notamment les Algériens résidant à l’étranger, trouveront à l’intérieur des navires cette brigade navigante qui va faire les formalités du titre du passage en Douanes pour les véhicules.

On a parlé des frontières terrestre et maritime, mais au niveau des aéroports, qu’est-ce que vous avez prévu ?

Nous avons renforcé nos équipes chargées de recevoir les voyageurs. De plus, nous avons mis en ligne des tutoriels vidéo. Ce sont des tutoriels explicatifs et informatifs dans le but de renseigner les voyageurs sur toutes les formalités de dédouanement ou les déclarations à faire quand ils se présenteront devant les bureaux des Douanes concernant leurs objets personnels et les seuils d’objets personnels à ne pas dépasser.

Justement, l’un de ces seuils stipule qu’un voyageur ne doit pas dépasser le montant de 50.000 DA d’effets personnels. Ce montant n’est-il pas dérisoire au final ?

On estime que le voyageur a le droit de transporter avec lui des objets personnels. Ils sont connus : c’est une valise avec une trousse de toilettes, une serviette… C’est ce qu’un voyageur est censé porter avec lui. Sinon, il y a un système de taxation forfaitaire appliqué lorsque ce montant dépasse les 50.000 dinars algériens (DA) et va jusqu’à 100.000 DA. Si au moment du contrôle, l’agent des douanes constate qu’il s’agit d’une quantité commerciale ou d’une quantité qui dépasse le bon sens pour un voyageur. À ce moment, nous procédons à la taxation forfaitaire.

Les douanes algériennes ont accusé un retard en matière de système d’information par rapport aux autres services, notamment de sécurité. Existe-t-il un programme pour rattraper ce retard ?

Nous accusons toujours un retard parce que notre système d’information date de 1995. Ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui, nous le faisons avec l’ancien système. Une fois que nous aurons un système d’information nouveau, nous pourrons beaucoup évoluer en matière de « e-service ».

Vous pensez l’avoir quand ce système ?

Le 3 juillet, il y a eu l’ouverture des plis pour le projet de nouveau système d’information. Normalement, tout sera fait à la fin du premier semestre 2018.

Vous m’avez parlé du pouvoir accordé à un agent des douanes d’estimer la valeur d’une marchandise, autrement dit du pouvoir discrétionnaire d’un douanier. Cela pourrait favoriser des abus. Que faites-vous concrètement aujourd’hui pour éviter ces abus ?

La Direction générale des Douanes a acquis des abonnements, notamment avec l’agence Thomson Reuters et une agence américaine, qui nous permettent d’avoir les valeurs des produits à l’échelle mondiale. Nous avons déjà une idée quant à la valeur des marchandises. À travers ce procédé, nous pouvons avoir des renseignements sur toutes les transactions au niveau mondial. C’est de cette manière que nous pouvons réduire ce pouvoir discrétionnaire du douanier. Car même pour un agent des Douanes, il est très difficile de déterminer une valeur en douane.

Toujours est-il que ce pouvoir pourrait inciter à la corruption ?

Oui, c’est une possibilité étant donné que le risque zéro n’existe pas. Simplement, il y a un contrôle qui se fait a posteriori. Dans le nouveau Code des Douanes, nous avons renforcé le contrôle a posteriori qui s’étalera sur une période de trois ans. Nous avons la possibilité de revoir toutes les opérations qui ont été réalisées par une personne. De plus, nous favorisons aujourd’hui la gestion des risques par rapport à des renseignements, mais également par rapport aux contentieux et aux fausses déclarations qui ont été établies. S’il y a des opérations qui ont été faites en dehors des dispositions légales et réglementaires appliquées aux marchandises, le contrôle a posteriori peut rectifier le tir.

Lors de sa visite à Oran (le 3 juillet), le Directeur général des douanes a révélé qu’une centaine d’agents des Douanes ont été présentés devant le conseil de discipline et une dizaine devant la justice. Parmi ces derniers, ils sont combien à avoir été arrêtés pour corruption ?

Il s’agit de dossiers disciplinaires faits à l’encontre d’agents dont le comportement était mauvais ou pour des cas de corruption avérée. Pour ces derniers, c’est un dépôt qui est engagé et c’est à la justice de se prononcer. Toutefois, il existe des mesures conservatrices prises par les services des Douanes pour protéger les intérêts de l’administration et ceux du Trésor public.

Cette année, nous avons eu entre 5 ou 6 cas de corruption. Pour le reste, ce sont des dossiers relatifs à des fautes professionnelles dans la gestion de l’activité douanière. Ces dossiers sont traités par des commissions paritaires pour infliger les sanctions administratives prévues par le règlement intérieur.

Qu’est-ce que vous faites réellement pour lutter contre ce fléau ?

Nous avons élaboré un programme de formation et de sensibilisation en collaboration avec l’Office central de répression de la corruption (OCRC), mais aussi avec l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLCC). Outre ce programme, les tutoriels informatifs et explicatifs permettent aux voyageurs, à travers la connaissance de leur droit et de leur obligation, de dénoncer tout comportement contraire à l’éthique professionnelle.

Quelle est l’ampleur des surfacturations pratiquées par certains importateurs ?

En 2016, nous avons eu entre 400 et 500 affaires de surfacturation des importations qui ont été traitées par l’administration des Douanes. Ce sont des dossiers de contentieux qui ont été élaborés par la Direction générale des Douanes. Certains dossiers ont été transférés à la justice. Quant au montant des pénalités, il s’élève à 41 milliards de dinars.

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