Aicha Merabet
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Le système des concessions agricoles sera réaménagé en vertu du projet de Loi de finances complémentaire 2018.
L’article 3 du projet, dont TSA a obtenu une copie stipule que « le droit de concession des terres agricoles et les moyens d’exploitation relevant du domaine privé mis à la disposition des fermes pilotes est transféré aux sociétés d’investissement créées dans le cadre de partenariat privé- public avec des investisseurs nationaux et étrangers ».
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@TSA
Le transfert de la concession « est consacré par un acte administratif établi par l’administration des domaines territorialement compétente auquel est annexé un cahier des charges ».
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En cas de manquement aux obligations prévues dans le cadre de la mise en œuvre du cahier des charges objet de partenariat, « la concession est résiliée par voie administrative conformément à la réglementation en vigueur en la matière ».
Comment le gouvernement justifie-t-il le nouveau mode de concession agricole, notamment l’ouverture des exploitations agricoles aux étrangers ? Malgré le soutien financier de l’État, « les fermes pilotes sont toujours dans l’incapacité de répondre, au mieux à la dynamique déclenchée dans le programme de développement agricole, qui aspire à libérer les énergies intrinsèques et les orienter vers la participation de tous les acteurs au processus de valorisation des potentialités existantes pour l’atteinte des objectifs assignés ».
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Ces partenariats, selon le gouvernement, « permettront aux fermes pilotes de se doter d’investissements nécessaires pour leur mise à niveau et leur impulser un saut qualitatif, dont les effets devront se traduire concrètement par la préservation de leur vocation principale ».
