Aicha Merabet
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Le gouvernement instaure une nouvelle taxe appelée « droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux produit importés destinés à la consommation ». Une disposition prévue dans l’article 4 du PLFC 2018 dont TSA a obtenu une copie. Le texte, validé par le Conseil du gouvernement, devrait être examiné la semaine prochaine en Conseil des ministres.
« Il est institué un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation des marchandises mises à la consommation en Algérie », précise l’article 4. Le taux de ce droit est fixé entre 60 à 200%.
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« Les règles d’assiette, de liquidation, de recouvrement, de contentieux applicables en matière de droit de douanes sont étendues au droit additionnel provisoire de sauvegarde », souligne-t-on, dans le même article.
Par ailleurs « aucune exonération ne peut être accordée au titre du droit additionnel provisoire de sauvegarde ».
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« La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde sera déterminée par voie réglementaire », selon le même texte.
Cette mission sera confiée à une commission intersectorielle consultative chargée de suivi des mesures de sauvegarde, laquelle est composée des départements ministériels concernés et de la Caci. « Cette commission constitue l’instrument idoine pour identifier et proposer, à chaque fois que le besoin se fait sentir et dans les délais requis, les produits et leurs taux de droits additionnels correspondants », précise le projet.
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Le gouvernement rappelle que la mesure en question s’inspire « des règles de l’OMC qui permettent à titre exceptionnel aux pays concernés de prendre en charge des mesures pour défendre leurs productions nationales, à l’encontre des importations massives préjudiciables à leur économie nationale ».
Dans ce contexte, les rédacteurs de ce projet de loi rappellent que « toutes les filières de l’économie nationale sont directement concurrencées par les importations massives de produits, bénéficiant pour certains d’entre eux de mesures de subventions dans leur pays de production ».
À travers cette mesure le gouvernement veut « rééquilibrer la balance des paiements qui connait un grave déficit et de relancer la production nationale », précise le texte.
