TSA
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L’introduction des financements non conventionnels se fera via l’introduction d’un article de l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, selon l’avant-projet de loi présenté par le gouvernement.
«Art 45 bis : nonobstant toute disposition contraire, la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer notamment :
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i- A la couverture des besoins de financement du trésor,
ii- Au financement de la dette publique interne,
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iii- Au financement du Fonds National d’Investissement (FNI).
Ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement : -Des équilibres de la trésorerie de l’État ; -De l’équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le trésor et la Banque d’Algérie, est défini par voie réglementaire », précise le document publié sur le site du Premier ministère.
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Concrètement, comme nous l’écrivions dès le 6 septembre, la Banque d’Algérie sera autorisée à acheter des bons du Trésor sur le marché primaire, autrement dit à l’émission. Actuellement, la banque centrale est autorisée à acheter ces bons uniquement sur le marché secondaire (à la revente) auprès des banques commerciales et des organismes financiers. Avec cette réforme, la Banque d’Algérie va donc financer directement le Trésor public.
Reste à savoir jusqu’à quel niveau ce financement pourra se faire sans création monétaire via la fameuse planche à billets.
