Chaabane Louaar est président de la commission du transport et des télécommunications à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Quelles sont les raisons du gel du projet de loi sur les télécommunications annoncé hier par le ministre chargé des relations avec le Parlement ?

Tahar Khaoua n’est pas venu nous donner des instructions. Il a comme d’habitude assisté à la réunion. Il nous a dit qu’il fallait prendre le temps pour préparer le rapport (complémentaire) concernant le projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux Télécommunications. Ensuite, il s’agit d’un report « technique » (du vote du projet de loi prévu initialement demain 18 décembre).

Que voulez-vous dire par report technique ?

Hier, nous avons terminé notre réunion à 19h30. Nous avons préparé 56 amendements. Les députés ont présenté 19 amendements. Nous avons retenu deux. La préparation du rapport complémentaire va prendre du temps. Tahar Khaoua avait dit qu’il fallait prendre le temps nécessaire pour présenter le rapport en plénière.

Donc, le projet de loi ne sera pas retiré par le gouvernement comme cela s’est passé il y a quelques années ?

Ce projet de loi sera programmé pour la semaine prochaine. Il n’y aura pas de retrait pour le moment.

Quels sont les plus importants amendements présentés par les députés ?

Je peux vous citer l’article portant sur la relation entre le ministère et l’ARPT (Autorité de régulation de la poste et des télécommunications) et le conseil de la concurrence. Nous avons précisé leurs prérogatives de chacun. Ensuite, il y a également l’article sur la gestion du fonds qui sert notamment à aider les zones dépourvues et qui était géré par L’ARPT. Nous avons proposé que la gestion de ce fonds soit transmise au ministère.

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