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Importation de véhicules neufs : le processus suspendu

Importation de véhicules neufs : le processus suspendu

Le retour de l’Algérie à l’importation des véhicules neufs s’éternise. Lancé en août dernier, après la publication du cahier des charges relatif à cette activité, le processus d’agrément des nouveaux concessionnaires est suspendu.

Selon nos informations, le nouveau ministre de l’Industrie Mohamed Bacha a décidé de revoir tout ce qui a été mis en place, dans ce domaine, par son prédécesseur Ferhat Ait Ali.

Les agréments provisoires délivrés par le ministère de l’Industrie ont été « carrément annulés », affirme une source proche du dossier ; qui n’écarte pas le retour de l’activité de montage automobile suspendue suite à l’emprisonnement des anciens opérateurs. En tout cas, le ministère de l’Industrie n’a pas communiqué sur la délivrance des agréments depuis le 1er février dernier.

La suspension du processus d’agrément des nouveaux concessionnaires fait suite aux instructions du président Tebboune données lors du Conseil des ministres du 28 février dernier où il a demandé d’assainir la situation au ministère de l’Industrie.

Dans le communiqué sanctionnant ledit conseil, le chef de l’État avait donné pour instruction de procéder à « l’assainissement des accumulations négatives caractérisant, par le passé, la politique du ministère de l’Industrie, en adéquation avec les textes juridiques et la nouvelle orientation de la politique industrielle ».

Entre le 18 janvier et le 15 février 2021, l’ancien ministre de l’Industrie a signé neuf autorisations temporaires d’importation de voitures neuves.  L’opération devait rester ouverte et le nombre des autorisations était appelé à augmenter, avait annoncé Ferhat Ait Ali.

Avec un plafond fixé à 2 milliards de dollars, le retour à l’importation des véhicules neufs a été critiqué par les élus dont le sénateur Abdelouahab Benzaim. Ce dernier a estimé qu’en l’état actuel des réserves de changes de l’Algérie, déjà très entamées, cette mesure constituait une menace pour l’économie nationale.

Deux décrets contradictoires

Les autorisations provisoires d’importation des véhicules neufs ont été signées sur avis du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de cette activité.

« Il est impossible, alors que nous avons 40 milliards de dollars de réserves de change, d’importer des produits finis », assène encore la même source, en évoquant la possibilité de revenir à l’activité de montage dans un souci de préserver les emplois menacés par la fermeture des usines après l’emprisonnement de leurs propriétaires condamnés dans l’affaire dites du montage automobile.

« Des agréments devraient être donnés (à des opérateurs) pour sauvegarder les postes de travail », soutient notre source. « La loi interdisant l’importation des véhicules est toujours d’actualité », remarque encore notre source, confortant les déclarations précédentes du sénateur Abdelouahab Benzaim relatives à une anomalie réglementaire entre deux décrets contradictoires.

Le 8 février, dans une question orale adressée au Premier ministre Abdelaziz Djerad en forme de lettre, le parlementaire avait exhibé l’arrêté 19/12 du 24 janvier 2019, toujours en vigueur, et qui interdit l’importation des véhicules neufs.

Pour Benzaim, cela signifie que les agréments provisoires délivrés par le comité technique du ministère de l’Industrie sont « illégaux ». Parallèlement, le parlementaire avait cité l’arrêté 227-20 autorisant l’importation des voitures touristiques et qui autorise le ministère de l’Industrie à mettre en place un comité technique pour délivrer les licences et suivre les importations. Il a pointé une anomalie réglementaire, et demandé de clarifier l’application de ces deux arrêtés contradictoires dans la mesure où l’un autorise l’importation des véhicules neufs et l’autre l’interdit.

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