Lynda Hanna
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La polémique sur le retour de l’Algérie à l’importation des véhicules neufs, après quatre ans de suspension, n’est pas encore terminée. Après l’épisode des concessionnaires anonymes et du refus du gouvernement d’appliquer une disposition de la LF 2020 autorisant l’importation des voitures de moins de trois ans, le sénateur Abdelouahab Benzaim vient de relever d’autres contradictions.
Dans une question orale adressée ce lundi 8 février au Premier ministre Abdelaziz Djerad en forme de lettre, consultée par TSA, le parlementaire pointe une anomalie réglementaire, relative à l’existence de deux arrêtés contradictoires régissant les importations de véhicules neufs.
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Il cite l’arrêté 227-20 autorisant l’importation des voitures touristiques et qui autorise le ministère de l’Industrie à mettre en place un comité technique pour délivrer les licences et suivre les importations. Cela constitue, selon Benzaim, un « chevauchement des prérogatives » entre les ministres de l’Industrie et du Commerce.
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Le sénateur cite ensuite l’arrêté 19/12 du 24 janvier 2019, qui est toujours en vigueur, et qui interdit, précise-t-il, l’importation des véhicules neufs. Pour Benzaim, cela signifie que les agréments provisoires délivrés par le comité technique du ministère de l’Industrie sont « illégaux ».
Le parlementaire demande du coup à Djerad de clarifier l’application de ces deux arrêtés contradictoires dans la mesure où l’un autorise l’importation des véhicules neufs et l’autre l’interdit.
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Dans la foulée, il demande au Premier ministre des explications sur le retard pris dans la publication des textes d’application de l’article 110 de la LF 2020, autorisant l’importation des véhicules de moins de trois ans, et le gel du processus d’octroi des agréments provisoires aux concessionnaires automobiles parce qu’il est en contradiction avec l’article 19/12.
