L’Algérie a fixé de nouvelles règles pour la construction et l’importation de véhicules neufs qui sont contenues dans deux cahiers des charges spécifiques à chaque activité et qui ont été publiés ce jeudi 17 novembre au Journal officiel.
Comme exigé par le président de la République Abdelmadjid Tebboune dimanche dernier lors de la réunion du Conseil des ministres, le cahier des charges relatif à l’activité des concessionnaires automobiles en Algérie a été publié ce jeudi 17 novembre.
L’article 4 interdit les concessionnaires multimarques, précisant que « l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est assujetti à la conclusion d’un contrat de concession liant le concessionnaire à un seul constructeur concédant ».
Parmi les documents exigés dans le dossier d’une demande « d’autorisation préalable », qui « ne constitue pas une autorisation d’exercice effectif de l’activité », figure la présentation d’un « contrat ou un protocole d’accord de concession exclusive établi entre le constructeur concédant et le postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, d’une durée minimale de cinq années. »
L’Algérie n’autorise pas l’importation des véhicules diesel
Pour exercer l’activité de concessionnaire automobile, un agrément est indispensable. Ce document est délivré par le ministère de l’Industrie sur présentation d’un dossier.
« Ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène, hybride : essence/électrique, essence/hydrogène, ou GPL / GNC ou en être prédisposé, et dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur », précise l’article 29 du cahier des charges.
Pour le prix de vente du véhicule, le cahier des charges interdit sa révision à la hausse après livraison du bon de commande au client. « Le prix de vente de celui figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse ».
Pour le délai de livraison du véhicule neuf commandé, il est fixé à 45 jours à partir de la date de la commande. « Toutefois, ce délai peut être prorogé d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un document écrit », mais en cas de paiement de la « totalité du prix du véhicule, le concessionnaire agréé est tenu de livrer le véhicule neuf au plus tard dans les sept jours qui suivent ».
