Ali Idir
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L’Algérie multiplie les mesures pour réguler son commerce extérieur et renforcer le contrôle sur les importations. La dernière en date a été prise par les Douanes algériennes et concerne les relations entre les importateurs et les compagnies maritimes de transport de marchandises, notamment le travail des commissionnaires en douanes.
Selon la note datée du 21 septembre dernier, certains de ces intermédiaires « procèdent à la souscription de déclarations en détail pour le compte de leurs mandants, avant même l’accomplissement des procédures nécessaires à l’obtention du Bon à délivrer (BAD) auprès des compagnies maritimes concernées ».
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Selon l’avis adressé aux commissaires en douanes, il est indiqué que cette pratique qui est répandue parmi les opérateurs économiques de taille modeste engendre des « difficultés en matière de traitement des déclarations, notamment lors de la programmation et de la concrétisation de la visite physique des marchandises », une étape importante de l’opération de dédouanement.
Plus précis, il est expliqué que les entreprises portuaires refusent dans de « tels cas, de procéder à l’ouverture des conteneurs, au motif que les éléments permettant d’identifier clairement l’ayant droit à la marchandise ne sont pas disponible. »
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Résultat : les déclarations demeurent en « instance de traitement, sans possibilité, de procéder à leur liquidation, tandis que les conteneurs concernés restent immobilisés et non visités, contribuant ainsi à la congestion portuaire. »
En plus des problèmes liés à la congestion des ports, cette pratique engendre des surestaries importantes au profit des armateurs et alourdit la facture des importations de services de l’Algérie.
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Importations : les Douanes bannissent une pratique qui congestionne les ports
Avec cette décision, les Douanes algériennes cherchent à mettre fin à une pratique qui provoque la congestion des ports et la hausse des surestaries qui sont payées en devises aux compagnies maritimes étrangères.
Les commissionnaires en douanes sont obligés désormais de ne plus « procéder à la souscription des déclarations en douanes qu’après accomplissement des formalités relatives au Bon à délivrer afférent à la marchandise », ont tranché les douanes.
Les Douanes mettent en garde que tout manquement à cette instruction « exposera son auteur aux mesures et suites prévues par la réglementation en vigueur, notamment à la suspension de son accès au système d’information ALCES. »
Selon un spécialiste, certains importateurs préfèrent accomplir les formalités liées à la visite d’inspection de leurs marchandises avant d’obtenir le bon à délivrer pour deux raisons : « D’abord pour gagner du temps, puisque la visite physique des conteneurs est une étape clé du processus de dédouanement. Ensuite, certains importateurs ont des dettes auprès des compagnies maritimes et évitent de demander le bon à délivrer dont l’obtention signifie qu’ils se sont acquittés de tous les frais liés à l’importation ».
