De nouvelles dispositions relatives aux plages sont en élaboration en Algérie. Un projet de loi vient modifier et compléter la loi 03-02 du 17 février 2003 définissant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages.
Le texte concrétise la gratuité de l’accès aux plages en disposant que la partie donnée en concession ne peut dépasser 30% de la surface totale de la plage.
Dans l’exposé des motifs du texte consulté par TSA, le gouvernement explique que les modifications apportées ont pour objectif de prendre en charge les insuffisances constatées au fil des saisons estivales précédentes. Aussi, des plages proposées en concession n’ont pas attiré les investisseurs, ce qui a fait qu’elles n’ont pas été exploitées par des professionnels, avec comme conséquence une qualité de service médiocre.
Par ailleurs, le squat illégal des plages a porté atteinte au principe de la gratuité des plages consacré par l’article 5 de la même loi, et les exploitants illégaux appliquaient des prix exorbitants qui ne sont pas à la portée de tous les citoyens. La situation a été constatée par la commission nationale de préparation de la saison estivale lors de ses sorties sur le terrain, ajoute le gouvernement.
Afin de garantir les meilleures conditions de séjour pour les estivants nationaux résidents ou expatriés et pour les touristes étrangers, des modifications sont proposées dans le projet de loi élaboré.
Plages algériennes : gratuites à au moins 70%, stipule un projet de loi
Ainsi, et conformément au plan d’aménagement touristique des plages, prévu par la loi, la partie de la plage à donner en concession ne peut pas dépasser 30% de sa surface et ce, afin de concrétiser le principe de gratuité des plages. Dans chaque plage, la surface gratuite sera au minimum de 70% et les concessionnaires sont tenus de se conformer à la disposition en exploitant uniquement la surface définie dans le plan d’aménagement comme faisant l’objet d’une concession.
Les concessions seront accordées suivant des conditions clairement définies, comme l’obligation de disposer de compétences avérées dans le domaine, afin de pouvoir offrir des services de qualité à la hauteur des exigences et des besoins des estivants.
Les nouvelles dispositions introduites portent aussi sur la simplification des procédures d’obtention de la concession des plages, qui sera actée par une décision du wali territorialement compétent.
L’utilisation d’équipements comme les barques motorisées et les jet-sky sera également réglementée. Ce type d’équipement ne sera pas interdit mais confiné à des zones spécifiques de la plage définies dans le plan d’aménagement. Cela, afin de préserver la sécurité des estivants sans les priver de moyens de distraction.
S’agissant de la surveillance et du maintien de l’ordre sur les plages, les agents du service national des garde-côtes seront, en vertu des amendements proposés, intégrés parmi les agents habilités à constater les infractions aux dispositions de la loi en vigueur.
