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La Cour suprême entame les poursuites contre Ghoul, Ouyahia, Sellal et trois ex-ministres

La Cour suprême entame les poursuites contre Ghoul, Ouyahia, Sellal et trois ex-ministres

Le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l’encontre de Amar Ghoul, ancien ministre dans le cadre des enquêtes.

« Suite au renoncement volontaire de Amar Ghoul à son immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire selon les formes et dispositions prévues dans le Code de procédure pénale, à son encontre en tant qu’ancien ministre dans les affaires de Mahieddine Tahkout et Ali Haddad », précise le parquet dans un communiqué, reçu par TSA.

Il ajoute que « les deux dossiers ont été transférés aux deux Conseillers instructeurs concernés pour prendre les mesures adéquates ».

Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Ali Haddad et Mahieddine Tahkout ont été placés en détention provisoire dans le cadre de l’opération anticorruption, déclenchée par la justice.
Outre Amar Ghoul, le parquet de la Cour suprême a entamé de nouvelles poursuites contre les deux anciens premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal et trois ex-ministres, dont les noms n’ont pas été précisés, et ce dans le cadre de l’affaire de l’homme d’affaires Ahmed Mazouz. Ce dernier a été également placé en détention provisoire dans le cadre des enquêtes sur la corruption.
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