L’Algérie a-t-elle plafonné tous les paiements en espèces à 500.000 dinars algériens ? L’information est relayée depuis lundi dernier, après la présentation du contenu de la stratégie nationale de transformation numérique par le Haut-commissariat à la numérisation. Qu’en est-il vraiment ?
Lors d’une journée d’information, organisée lundi 12 mai à Alger, le Haut-commissariat de la numérisation (HCN) a officiellement annoncé le contenu de la Stratégie nationale de la transformation numérique (SNTN).
Le document dévoile, entre autres, la stratégie numérique de l’Algérie 2030, basée sur cinq principaux axes. Et chaque axe englobe un ensemble stratégique d’objectifs devant être atteint dans le cadre de cette nouvelle stratégie nationale de la transformation numérique.
Non, l’Algérie n’a pas plafonné tous les paiements en espèces à 500.000 dinars
Dans l’axe économie numérique, le document énumère plusieurs objectifs, dont « la réduction des transactions de paiement en cash », avec comme cible à atteindre, « l’élimination du paiement en cash des transactions dépassant 500.000 dinars algériens ».
Cet objectif, qui s’inscrit donc dans le cadre de la stratégie numérique de l’Algérie 2030, « vise à favoriser l’utilisation des modes de paiement électronique en matière de transactions financières pour promouvoir l’inclusion financière », peut-on notamment lire dans le document.
Donc non, l’Algérie n’a pas plafonné tous les paiements en espèces à 500.000 dinars. En tout cas pas pour le moment. Des lectures erronées du document du SNTN ont laissé entendre qu’il s’agissait d’une mesure prise officiellement par l’Algérie. Or, il n’en est rien de tout cela.
Il s’agit, en effet, de l’un des objectifs tracés dans le cadre de la stratégie numérique de l’Algérie à l’horizon 2030 et non pas une mesure entrée en vigueur.
La prise d’une telle décision, en l’occurrence le plafonnement du paiement en cash des transactions dépassant 500.000 dinars, relève du ressort des plus hautes autorités du pays, à l’issue d’une concertation nationale sur un texte de loi fixant les modalités, à travers notamment les deux chambres du Parlement.
Voici les quatre transactions où le paiement en espèces est réellement interdit
C’était d’ailleurs le cas pour la décision d’interdiction des paiements en espèces dans les transactions immobilières, l’achat de véhicules et autres engins, le paiement des primes d’assurance, ainsi que l’acquisition de certains biens de luxe comme les yachts.
Cette mesure a été prise dans le cadre de la Loi de finances 2025. L’article 207 de cette loi, portant sur l’interdiction des paiements en espèces dans les transactions citées, précise que cette disposition entre en vigueur à la publication de la présente loi, à savoir la LF 2025.
De plus, les modalités d’application de cette mesure doivent être fixées par voie réglementaire, après la publication des textes d’application nécessaires pour sa mise en œuvre effective sur le terrain.
Fin avril dernier, et en vue de l’application des dispositions de l’article 207 de la loi de finances 2025, la Chambre nationale des notaires a instruit les membres de la corporation de ne plus établir de contrat si la transaction est effectuée par des moyens de paiement en dehors du circuit bancaire ou financier.
Concrètement, aucun contrat de vente, dans les transactions fixées par l’article 207 de la LF 2025, ne sera délivré par les notaires si la transaction n’a pas été effectuée par virement bancaire ou par chèque. Désormais, la méthode de paiement utilisée dans chaque acte (virement ou chèque certifié) doit être vérifiée et mentionnée dans le contrat.
Le plafonnement des paiements en cash à 500.000 n’a encore connu aucune de ces procédures réglementaires, ce qui signifie qu’il n’est pas en vigueur.
Voici les cinq axes de la Stratégie nationale de la transformation numérique
Pour revenir à la Stratégie nationale de la transformation numérique (SNTN) en Algérie, elle couvre divers domaines, puisqu’elle constitue « le cadre régissant le processus de concrétisation de la transformation numérique ».
La SNTN repose sur cinq principaux axes, à savoir : les infrastructures de base des technologies de l’information et de la communication, le capital humain et la formation, la gouvernance numérique, l’économie numérique et la société numérique.
Le premier axe, par exemple, inclut les réseaux de communication, les centres de données et les équipements pour garantir une forte connectivité et un accès équitable aux services numériques.
À ce propos, la ministre de la Numérisation, Meriem Benmouloud, également Haut-commissaire à la numérisation, a fait savoir, lors de la présentation du projet, que les deux centres de données en cours de réalisation sont en adéquation avec la nouvelle stratégie dans son volet relatif à l’élargissement de l’infrastructure de base.
Elle a indiqué que « le taux de réalisation du centre de données de Mohammadia a atteint près de 80 % tandis que celui de Blida est à 50 % ».
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