L’Algérie a décidé d’exonérer des droits et taxes les importations destinées à la mise à la consommation des biens wakfs publics.

Un arrêté interministériel consulté par TSA a en effet fixé les modalités d’importation pour la mise à la consommation des biens wakfs publics, en exonération des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes. La décision est entrée en vigueur. Elle concerne les biens wakfs publics définis par la législation en tant que tels.

Cette mesure est toutefois soumise à conditions. Le texte signé par les ministres des Finances Abdelkrim Bouzerd et des Affaires religieuses Youcef Belmehdi précise qu’ « aucune procédure d’importation des biens concernés ne peut être engagée sans l’obtention de l’accord préalable de l’autorité chargée des wakfs. »

Algérie : exonération de droits et taxes sur ces importations

Le décret indique aussi que l’obtention de l’accord préalable est subordonnée au dépôt d’une demande, par le constituant ou son mandataire, auprès de l’autorité chargée des wakfs, accompagnée d’un dossier. Ce dernier comprend l’acte notarié ou tout autre document prouvant la promesse du wakf public et une fiche technique reprenant la désignation exacte des biens concernés, leurs quantités, leurs valeurs et, le cas échéant, leurs caractéristiques techniques, selon le texte.

L’importation des biens concernés, objet du certificat d’acceptation du wakf public, doit se faire en une « seule opération », selon le même décret.

L’article 5 du décret précise aussi qu’après étude du dossier, un certificat d’acceptation du wakf public est délivré par l’autorité chargée de ces biens « permettant d’engager les procédures d’importation. »

La durée de validité du certificat d’acceptation du wakf public est fixée à « une année, non renouvelable ». Le certificat d’acceptation du wakf public ainsi délivré comprend la liste des « biens concernés, leurs quantités, leurs valeurs, l’identité de la partie bénéficiaire et son adresse. »