Chabi Ouardia
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L’avant-projet de loi de Finances 2020 élargit les instructions de paiement électronique au-delà des terminaux électroniques, à tout instrument permettant d’effectuer le paiement électronique qui soit accepté par les établissements financiers (banques et Algérie Poste), donnant aux agents économiques jusqu’à la fin de l’année 2020 pour se conformer.
« Les dispositions de l’article 111 de la loi de finances pour 2018 ont institué l’obligation faite aux agents économiques de se doter des Terminaux de Paiement Electronique (TPE) qui doivent être mis à la disposition du consommateur pour leur permettre d’opter pour un règlement économique de leurs achats », explique le gouvernement dans son exposé des motifs.
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« La présente mesure a pour objet de modifier les dispositions de cet article, à l’effet d’élargir les instruments de paiement électronique, au-delà des terminaux électroniques, à tout instrument permettant d’effectuer le paiement électronique, qui soit accepté par les établissements financiers (banques et Algérie Poste) », indique-t-on.
« En effet, les derniers développements technologiques permettent de faire usage des QR-Code, avec lequel un simple smartphone peut se substituer au terminal de paiement électronique. Son utilisation permet de s’affranchir de l’importation de million d’appareils qui impacterait négativement les réserves de change de notre pays », avance le gouvernement, précisant qu’ « Algérie Poste est en phase développement de ce dispositif, dans le cadre la modernisation de son système monétique, et prévoit sa mise en production avant la fin de l’année en cours ».
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« Les agents économiques doivent se conformer à ces dispositions au plus tard le 31 décembre 2020 », conclut le gouvernement.
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