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Le montage de véhicules réservé « exclusivement » aux opérateurs agréés

NEWPRESS

Les opérateurs économiques non agréés ne sont pas autorisés à importer les collections CKD et SKD pour les usines de montage de véhicules en Algérie. Le ministère du Commerce a adressé une note aux banques, via l’Abef, leur demandant de « geler toute opération de domiciliation bancaire au titre de l’importation de matériel roulant relevant des positions tarifaires 8701, 8702, 8703, 8704 et 8705 ».

Selon cette note, dont nous détenons une copie, le ministère du Commerce a « exclu » de ce gel les collections CKD et SKD destinés aux industries de montage importés « exclusivement » par les opérateurs économiques « ayant reçu un agrément définitif » établi par le ministère de l’Industrie et des Mines « en application des dispositions du décret exécutif n° 17-344 du 28 novembre 2017 » fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules.

La Direction générale, qui a reçu aussi cette note, a demandé, lundi 15 janvier, à ses services de l’appliquer « en urgence ».

Pour télécharger la note de l’Abef, cliquez ici.

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