L’Algérie modifie sa réglementation des changes pour permettre le développement des exportations hors hydrocarbures, dans un contexte de baisse des réserves de change du pays, conséquence du recul des recettes pétrolières.
Dimanche, le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a annoncé avoir adopté « un projet de règlement modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises ».
Cette annonce est bonne pour au moins deux raisons, selon le professeur en économie, Brahim Guendouzi, interrogé par TSA. La décision de la Banque d’Algérie autorise la « rétrocession à 100 % des recettes en devises aux exportateurs, alors que le texte de 2007 parle d’une rétrocession de 50 % seulement et le reste est reversé en son équivalent en dinars », explique-t-il.
Aussi, la note du CMC comporte une mesure intéressante pour les personnes physiques. « Dans le texte de 2007, il est dit que pour toute exportation il faut passer par la procédure de la domiciliation bancaire. La nouvelle décision permet aux professionnels (personnes physiques) de ne pas s’inscrire au Registre de commerce. Et ils peuvent procéder à une exploitation de service, par exemple des services informatiques (ex : startupers, artisans), et sont rémunérés en devises. Cela signifie que les personnes physiques ne seront pas soumises à la domiciliation bancaire. Elles en sont exemptes », détaille l’enseignant à l’université de Tizi-Ouzou.
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Les exportateurs « ne vont pas en faire ce qu’ils veulent »
Cependant, fait remarquer le Pr Guendouzi, s’ils récupèrent la totalité de leurs recettes en devises, les exportateurs « ne vont pas en faire ce qu’ils veulent ». « Ils vont les exploiter dans le cadre de leurs activités soit pour payer les matières premières ou des services à l’étranger ou encore des équipements », explique le Pr Guendouzi.
Mais le « problème de fond » des exportateurs algérien est celui de la criminalisation des incidents de paiement. Ils réclament la dépénalisation de cet acte, en vain.
« La Banque d’Algérie a fixé un délai d’une année pour le rapatriement des devises de l’étranger. Mais une ordonnance datée de 2003 relative aux infractions à la législation et la réglementation des changes, sanctionne l’infraction à la législation des changes. C’est le problème qui est posé. Si pour une raison quelconque, un exportateur dépasse le délai d’une année pour rapatrier les devises, il tombe sous le coup de l’infraction de changes et il aura affaire à la justice. C’est ce problème-là qui est posé plus précisément », pointe l’économiste.
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