À 117 ans, une pension de retraite française continuait à être versée à cet Algérien résidant dans son pays. Mais était-il réellement vivant ?

C’est le dilemme auquel sont confrontées les Caisses de retraite françaises qui ont servi 2,7 millions de prestations à l’étranger pour un montant de 6,5 milliards d’euros, selon le dernier rapport de la cour des comptes analysant les comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2015.

C’est en Algérie que le plus grand nombre de prestations (un retraité peut avoir plusieurs pensions) a été effectué. Avec un total de 815.245 prestations, soit 26% du total, les retraités algériens ont bénéficié du plus grand nombre de pensions. Ils sont suivis des Espagnol, des Portugais, des Italiens et des Marocains.

Selon le code civil, le paiement d’une prestation « est subordonné à la certitude de l’existence du bénéficiaire des prestation ». Les organismes ont un seul outil de vérification : le certificat d’existence visé par une autorité compétente du pays de résidence mais dont la fiabilité est « discutable », admettent-ils.

Ce documente doit être adressé au plus une fois par an à leur caisse de sécurité sociale par les assurés et ayants droit résidant à l’étranger. En l’absence de justificatif renvoyé dans les formes et à la date fixée, le versement de la prestation est suspendu à l’expiration d’un délai minimal d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour sa réception.

Dans les principaux régimes de retraite, cette suspension est assurée par un procédé automatisé. Pour autant, les risques de fraude ont été démontrés. Des certificats d’existence ont été délivrés à des retraités décédés, faisant que leurs familles ont continué de bénéficier de la prestation. Face à ces risques, les actions de lutte contre la fraude sont « de portée restreinte », observe la Cour des comptes.

En Algérie, le fichier fait ressortir un bénéficiaire âgé de 117 ans, un de 116 ans, deux de 115 ans, une de 113 ans trois, deux de 112 ans, trois de 111 ans, deux de 110 ans, une de 108 ans et quatre de 107 ans.

Face aux doutes, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a effectué deux misions de contrôle en 2012 et en 2016 en Algérie. Après avoir fait vérifier une centaine de dossiers par les consulats d’Alger, d’Annaba et d’Oran, trente prestations ont été suspendues. En 2016, sur un échantillon élargi à 200 assurés, la mission a conduit à la suspension du versement de 45 prestations.

« Ce qui a permis d’éviter un préjudice de près 2 M€ pour la sécurité social », note la cour des comptes. Mais les fraudeurs ne sont pas qu’en Algérie.