
Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a assuré ce mardi que toutes les prérogatives des autorités publiques, c’est à dire l’administration, en matière électorale, ont été transférées, en vertu du projet de loi relative au régime électoral, à l’Autorité indépendante en charge des élections.
Le ministre qui présentait le texte devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN a indiqué que 43 articles ont été amendés alors que deux nouveaux articles ont été introduits.
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S’il a souligné le « maintien » de la structuration organisationnelle des élections, mettant l’accent sur le rôle de la justice, il a en revanche indiqué « que les walis et les maires sont dispensés de tout rôle » dans les élections, selon le compte-rendu de l’agence officielle.
« Autonome » sur le plan administratif et financier, l’autorité indépendante en charge des élections aura pour mission d’ «organiser, de « surveiller » le processus électoral et de « superviser » toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires », selon le ministre.
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Elle disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales, tout comme elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger.
Autres prérogatives de l’instance : la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste du président de la République.
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Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale. Selon Zeghmati, l’autorité indépendante chargée des élections «recevra toute requête, notification ou contestation » relative à l’élection.
Par ailleurs, il est désormais fait obligation à tout postulant à la magistrature suprême, de disposer d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent, et de déposer lui-même en « personne »- la déclaration de sa candidature auprès du président de l’Autorité nationale indépendante en charge des élections «au lieu du Conseil constitutionnel ». Aussi le nombre de parrainages est ramené à 50000 signatures au lieu de 60000 exigées dans l’ancienne disposition.