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LF 2018 : les concessionnaires, les bijoutiers sommés de déclarer leurs clients fortunés

Le projet de Loi de finances 2018, dont TSA détient une copie, introduit de nouvelles dispositions destinées à lutter contre les fortunes dissimulées.

Dans l’Article 33 bis, il est stipulé que les concessionnaires automobiles devront fournir aux services des impôts « les noms, prénoms et adresses de leurs clients qui ont acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse les 10 millions de dinars ».

Les bijoutiers sont soumis aux mêmes obligations concernant leurs clients « qui ont acheté des bijoux de luxe ». Le document ne précise pas à partir de quel montant, le bijou est considéré comme étant de « luxe ».

Les commissaires-priseurs devront également informer les services fiscaux de l’identité des acquéreurs d’objets de valeur.

Pour leur part, les services des douanes devront transmettre les informations concernant les importations de véhicules dont le montant est supérieur « à 10 millions de dinars, les yachts et les bateaux de plaisance, les caravanes, les avions de tourisme, les bijoux, les pierres précieuses et les tableaux de maîtres », précise le texte.

Selon le document, ces décisions visent à permettre l’application de l’impôt sur la fortune.

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  • Votre avis (17)

    • ELFELLAG

      ELFELLAG

      Allo!Allo!monsieur le commissaire je viens de vendre une bague et une paire de boucles d’oreille a un couple;qui vient dans un bidon ville a la sortie Est de la ville; que dois faire; merci on arrive

    • ElPatron

      ElPatron

      Je signale pour information que les concessionnaires déclarent déjà les “gros acheteurs” (voitures à partir de 3 millions de DA en 2014) depuis 4 ans sur “instructions verbales” du gouvernement .

    • Hocinbena

      Hocinbena

      Le seul qui avait la légitimité de contrôler les biens mal acquis, on a vu ce qu’ ils ont fait de lui!

    • nasroran

      nasroran

      On dirait que le législateur de ces textes ne connait pas la situation du pays…. Les véhicules de luxe sont acquis certes par les fortunés mais… au nom de moudjahidine ou émigrés ( licence de moudjahed ou CCR). Une opération similaire a eu lieu dans les années 2003 – 2005 qui s’est soldée par un fiasco. Toutes les taxations assises à cette époque ( origine des fonds) ont été au nom de personnes autres que celles jouissant du bien.

      • ElPatron

        ElPatron

        Il faudrait que la taxe soit payée pour que la carte grise soit délivrée .
        C’est simple : cette voiture coûte 15 millions de DA , tu payes (en plus du prix TTC ou HT pour les “licences”) 1.5 million de DA pour avoir la carte grise .
        Pu importe qu nom de qui la voiture est inscrite !
        C’est le seul moyen possible !

    • GUERRIER

      GUERRIER

      C’est que de la poudre aux yeux,le premier commis essaye de copie sur les vraies nation juste pour eblouie les regards des pauvres citoyens pris en otage, si il dit vrais chiche il commence deja lui ses proches ,si il etait juste et impartial il commence deja par baisser les salaires,des dirigeants et les elus imposes,40 millions de centimes ttc pour un depute c’est injuste quand un ingenieir avec 22 ans d’etude touche 18 000 dinars,ce n’est pas une democratie c’est une jungle

    • zerdaland

      zerdaland

      ??? c’est une blague !!!
      la meilleur les avions de tourisme , les Yachts (bsur si on a la même définition du Yacht) y’a même plus de poste à quai disponible pour les professionnels dans nos port !
      Qu’ils aient au moins la décence de lire avant de faire du copié coller sur les textes français.

      • Avicenne

        Avicenne

        On a rien compris a ce que tu racontes

      • zerdaland

        zerdaland

        Mr Avicenne
        désolé si je me suis mal exprimé, probablement un défaut de ponctuation.
        il y’a pas de texte en ce qui concerne les avions de tourisme (à ma connaissance du moins );
        en ce qui concerne les ports de plaisance ou Marinade sa sera comme il vous conviendra , il n’en existe qu’un celui de Sidi Ferruch en sur effectif (absence de poste à quai , la ou un navire peut stationner) et qui ne peut recevoir de Yacht.
        exception faite du montant en dinars cette instruction a été faite par les autorité française et destiné à leur douane.

    • Tiaret

      Tiaret

      Taxée qui la majorité pense à tenir et finir le mois je parle de l’ouvrier les seul. Personne a taxée c vous les voleurs vous avais pas honte d’avoir vidé les caisses et voler le peuple pire que des charognards

    • freetospeak

      freetospeak

      1- Ce n’est pas aux concessionnaires et aux bijoutiers de déclarer les fortunes… Qu’
      il est bête ce régime à sa tête celui ou celle qui a décidé d’instaurer cette décision irréfléchie… Ils veulent faire semblant de jouer à la transparence alors eux-même déjà sont des voleurs notoires… l’évasion fiscale doit commencer par bouchouareb, haddad qui a acheté des biens en Espagne, Chakib Khalil, Said Bouteflika qui détient un compte en Suisse, il a été cité par la télévision Suisse romande que j’ai écouté de la bouche d’un journaliste Suisse, etc… Ici au Canada les concessionnaires et bijoutiers n’ont rien à voir aux contrôle… La tâche revient à revenu Québec et revenu fédéral Canada… Ici, tous les citoyens déclarent leur revenu année…

    • freetospeak

      freetospeak

      2- Si le régime n’a pas idée je peux lui donner mes idées en tant Kabylo-Canadien résidant au Canada… Moi je déclare mes revenus car est un droit et un devoir en tant que citoyen Canadien et citoyen Kabyle de bonne foi…

      • Avicenne

        Avicenne

        Tu devrais nous écrire un livre sur ta vie au Canada ya el makhlouee kabylo canadien n importe quoi

    • paranormal

      paranormal

      IL va falloir aussi suivre ceux qui ont acheté de l immobilier à l étranger à coup de centaines de millions d euros qui seront dénoncés par les services secrets,tiens ça été déjà tenté avec un gros dossier présenté à Bouteflika qui a refusé de signer pour des éventuelles instructions judiciaires tellement que les concernés sont des proches,amis et allégeants ,eh pauvre algérien prépare termik à la matraque .

    • ElPatron

      ElPatron

      MDR
      On verra peut-être pourquoi la France (je veux parler de son armée) a pu rester chez nous pendant 132 ans .

      • ElPatron

        ElPatron

        Moi je ne sais pas …je trouve que c’est un moyen de créer une haine entre Algériens .
        Ce gouvernement manipule grossièrement ..il semble chercher à monter les Algériens les uns contre les autres et à en faire des délateurs …
        Un simple exemple :
        Les voitures de plus d’un milliard , ce n’est pas au concessionnaire (lorsqu’il aura des voitures à vendre ….inchallah) de “dénoncer” l’acheteur mais au FISC de connaître l’identité de l’acheteur lorsqu’il établira sa carte grise .

    • leputois

      leputois

      La mascarade. Si on voulait vraiment s’attaquer aux grosses fortunes et par la même à la mafia (les deux ne font qu’un) il faudrait établir un fichier national de tous les propriétaires d’immobiliers de valeurs…vous avez deviné à quoi ça fait allusion…c’est un travail de grande haleine mais ce n’est que comme cela qu’on aura une idée de nos fortunés des temps modernes qu’on pourra taxer, mais surtout connaitre le parc immobilier inhabité (ou loué à des prix exorbitants) et commencer à régler le problème de la crise de logement. Après on pourra taxer ceux qui achètent les véhicules de luxes et les bijoux.

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