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LF 2018 : les concessionnaires, les bijoutiers sommés de déclarer leurs clients fortunés

Le projet de Loi de finances 2018, dont TSA détient une copie, introduit de nouvelles dispositions destinées à lutter contre les fortunes dissimulées.

Dans l’Article 33 bis, il est stipulé que les concessionnaires automobiles devront fournir aux services des impôts « les noms, prénoms et adresses de leurs clients qui ont acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse les 10 millions de dinars ».

Les bijoutiers sont soumis aux mêmes obligations concernant leurs clients « qui ont acheté des bijoux de luxe ». Le document ne précise pas à partir de quel montant, le bijou est considéré comme étant de « luxe ».

Les commissaires-priseurs devront également informer les services fiscaux de l’identité des acquéreurs d’objets de valeur.

Pour leur part, les services des douanes devront transmettre les informations concernant les importations de véhicules dont le montant est supérieur « à 10 millions de dinars, les yachts et les bateaux de plaisance, les caravanes, les avions de tourisme, les bijoux, les pierres précieuses et les tableaux de maîtres », précise le texte.

Selon le document, ces décisions visent à permettre l’application de l’impôt sur la fortune.

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