En France, l’un des moyens prévus par la loi permettant la régularisation des sans-papiers est la délivrance d’un titre de séjour à ceux d’entre eux travaillant dans des métiers en tension.

Cette démarche est inscrite dans la Loi Darmanin promulguée en 2024. Elle consiste à faciliter la régularisation des travailleurs sans-papiers ayant exercé pendant au moins 12 mois, consécutifs ou pas, dans l’un des secteurs inscrits dans la liste des métiers en tensions, et ce, au cours des 24 derniers mois. De plus, les demandeurs doivent aussi justifier de trois années de résidence en France.

Liste des métiers en tension : les sans-papiers en attente d’un arrêté

Le problème, c’est que cette démarche visant à régulariser les sans-papiers travaillant dans des métiers en tension, n’est toujours pas opérationnelle. La raison ? L’arrêté qui devrait actualiser la liste des métiers en question tarde à être publié. Il est pourtant prêt depuis fin février dernier. 

La loi immigration a été promulguée en  janvier 2024. Bien que des consultations aient été lancées au printemps de la même année, la dissolution de l’Assemblée nationale a bloqué cette démarche. Il fallait attendre février 2025, pour qu’une nouvelle liste de métiers en tension voit le jour et soit envoyée aux partenaires sociaux.

Ceci dit, bien que la liste ait été présentée, l’arrêté qui officialise son entrée en vigueur, devant être conjointement signée par les ministres du travail et de l’intérieur, n’a toujours pas été publié. 

En février dernier, lors de son audition devant l’assemblée nationale, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a pourtant annoncé que cet arrêté allait être publié, au plus tard, au début du mois de mars.  On arrive au arrive à la mi-mai et aucun arrêté n’est en vue.

L’arrêté au cœur d’une bataille électorale du parti LR

Les raisons de ce blocage seraient donc à chercher du côté du ministère de l’Intérieur, laisse entendre le journal français Les Echos.  Alors que le dispositif des métiers en tension était initialement portée par l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, celui-ci a été remplacé par Bruno Retailleau, qui n’est pas très à l’aise avec les lois qui permettent de régulariser les sans-papiers.

L’actuel locataire de la place Beauvau a fait de la lutte contre l’immigration son cheval de bataille. De plus, sa candidature pour la présidence de son parti (LR) qu’il a remporté hier dimanche 18 mai, ne lui permettait pas de s’aventurer sur le terrain de la régularisation des sans-papiers, du moins pour le moment.

Le Challenger de Retailleau pour la présidence LR, Laurent Wauquiez, avait dénoncé la nouvelle liste des métiers en tension dès qu’elle a été dévoilée, estimant qu’il s’agit là d’une « prime à l’illégalité ». Une vision des choses partagée aussi par Eric Ciotti. 

La fin de la bataille électorale au sein des LR va-t-elle débloquer la situation ? A l’approche de l’été, les patrons des restaurants et des hôtels s’impatientent.   

Toutefois, même si cet arrêté est publié, l’impact du dispositif est déjà grandement minimisé par rapport à ce que prévoyait initialement la loi immigration.

En effet, l’accès à un titre de séjour d’un an assorti d’une authorisation de travail devait être garanti de plein droit pour les sans-papiers travaillant dans les métiers en tension, mais la pression du groupe LR présidé par Bruno Retailleau au Sénat, a obtenu que la régularisation reste toujours soumise à l’appréciation du préfet.