Un décret exécutif publié dans le dernier Journal officiel a fixé les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés. Ainsi, la taxe sur les pneus neufs importés est désormais prélevée à l’importation par les services des douanes, par référence au nombre de pneus importés.

La taxe est fixée à 450 DA par pneu de 3 à 15 kg destiné aux véhicules légers et à 750 DA par pneu de plus de 15 kg destiné aux véhicules lourds. La taxe sur les pneus neufs importés n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA, stipule par ailleurs le décret publié le 14 février dernier. La taxe devra en outre apparaître de façon distincte sur les factures établies à tous les niveaux de la distribution et de la commercialisation.

Enfin, 35% des revenus de cette taxe seront affectés au profit des communes, tandis que 35% autres seront au profit du budget de l’État et que 30% iront au profit du fonds spécial de solidarité nationale, précise le décret.