Farouk Djouadi
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Les nouveaux tarifs des droits de timbre applicables à la délivrance du passeport algérien pour les membres de la communauté nationale établis en Europe, viennent d’être dévoilés. Les nouveaux montants des droits ont connu une baisse sensible.
Le timbre du passeport de 28 pages coûtera désormais 40 euros pour les adultes et 20 euros pour les mineurs et les étudiants, a annoncé le Consulat général d’Algérie à Bruxelles dans un avis publié samedi 14 novembre.
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Quant au passeport de 48 pages, il coûtera 60 euros aux adultes contre 30 euros aux mineurs et aux étudiants. Les nouveaux tarifs entrent en vigueur dès la publication de cet avis, a précisé la même source, soit à partir du 14 novembre 2026.
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Ces nouveaux tarifs marquent une baisse notable des droits de timbre qui étaient auparavant de 60 euros pour les passeports adulte de 28 pages et de 90 euros pour celui de 48 pages.
Un arrêté interministériel du 29 août dernier indique que la contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre est déterminée par référence aux taux de conversion annuels communiqués par la Banque d’Algérie, au plus tard, le 7 janvier de l’année considérée.
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Une disposition prise en application de la loi finance de 2026 qui prévoit dans son article 45, modifiant le code des timbres, que la contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre visés est fixée annuellement par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances, « « conformément au cours du dinar face aux devises étrangères.
Pour rappel, la LF 2026 a fixé le droit de timbre à 6000 dinars pour le passeport de 28 pages et 9000 dinars pour celui de 48 pages. Pour la procédure accélérée, le passeport est délivré à la demande de ressortissants algériens établis à l’étranger, dans un délai maximum de 5 jours contre le paiement d’un droit de timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et 45.000 DA pour le livret de 48 pages.
La même loi a précisé, en cas de perte de détérioration de ce document vital pour les Algérien vivant à l’étranger, que « la délivrance d’un nouveau passeport donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre dû, d’une taxe de 10.000 DA.
Pour ce qui des étudiants et des mineurs, les droits de timbre du passeport (28 pages) sont fixés à 3000 dinars contre 4500 dinars pour le passeport contenant 48 pages.
Les membres de cette frange de la société obtiennent leur passeport, dans la procédure accélérée contre le paiement d’un droit de timbre de 12.000 DA pour le livret de 28 pages et 22 500 pour le livret de 48 pages. En cas de perte ou de détérioration, les étudiants et les mineurs sont tenus de payer une taxe de 5.000 DA en plus de droits de timbres.
