Dans le cadre de son rapport de force engagé contre l’Algérie, le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, compte refouler, des aéroports français, des voyageurs algériens détenteurs de passeports diplomatiques algériens. Qui sont les bénéficiaires de ce passeport ?
Samedi dernier, l’agence algérienne d’information APS a rapporté que l’épouse d’un ambassadeur d’Algérie en fonction a fait l’objet d’un empêchement d’accès au territoire français.
Pourtant, cette voyageuse, refoulée à l’aéroport de Paris-Roissy, satisfaisait toutes les conditions d’assurance, d’hébergement et de ressources financières.
La France veut restreindre les déplacements des détenteurs du passeport diplomatique
Ce lundi 3 mars, Bruno Retailleau a confirmé sur BFMTV que ses services ont renvoyé un certain nombre de ressortissants algériens détenteurs de passeports diplomatiques, « mais qui n’offrait pas toutes les garanties ».
Cette nouvelle escalade intervient dans le cadre de ce que le ministre français de l’Intérieur qualifie de rapport de force avec l’Algérie. Qui sont les détenteurs du passeport diplomatique algérien, dont la France veut restreindre les déplacements sur son territoire ?
Les bénéficiaires du passeport diplomatique algérien et les conditions de son octroi sont définis par le décret présidentiel n° 23-201 du 1ᵉʳ juin 2023. Ce document de voyage est lié en principe « à l’exercice d’une activité diplomatique conformément aux conventions et usages internationaux ».
Mais dans certains cas, il est également délivré à des membres des familles de certains responsables diplomatiques et hauts responsables de l’État algérien.
Selon le décret présidentiel, ce passeport est attribué aux agents diplomatiques et consulaires relevant du ministère des Affaires étrangères, en raison de leur statut, ainsi qu’à leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées vivant sous leur toit.
Voici les bénéficiaires du passeport diplomatique algérien
Lorsque ces agents diplomatiques et consulaires se trouvent en poste à l’étranger, le passeport diplomatique est également délivré aux ascendants directs dont ils ont la charge conformément à la réglementation en vigueur.
Le document est aussi délivré aux attachés de défense nationale, aux attachés militaires de l’air et navals auprès des missions diplomatiques algériennes à l’étranger, à leurs assistants ainsi qu’à leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées.
Plusieurs autres personnalités et hauts responsables, à la Présidence de la République, au gouvernement, aux corps constitués, au ministère de la Défense… leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées, bénéficient du passeport diplomatique algérien.
Il s’agit notamment du chef de l’État, du directeur de cabinet et du secrétaire général de la Présidence, du Premier ministre (y compris les anciens), les présidents du Sénat et de l’APN, du procureur général, près la Cour suprême, du gouverneur de la Banque d’Algérie, du recteur de la Grande mosquée d’Alger…
Au titre du ministère de la Défense, le chef d’état-major de l’ANP, les généraux d’armée, les généraux de corps d’armée, le secrétaire général du MDN, les commandants des forces, le commandant de la garde républicaine, le commandant de la gendarmerie nationale et les commandants de régions militaires en bénéficient également.
Le passeport diplomatique est délivré et prorogé par le ministre des Affaires étrangères ou par son représentant habilité. Sa durée de validité est au maximum de cinq ans. Il doit être restitué par son titulaire au ministère des Affaires étrangères, au terme des fonctions ou des missions qui ont justifié sa délivrance.
Passeport de service algérien : qui peut en bénéficier ?
En plus du passeport diplomatique dont les détenteurs peuvent voyager sans visa dans plusieurs pays avec lesquels l’Algérie a conclu des accords d’exemption de visa, l’Algérie délivre un autre type de document de voyage appelé le passeport de service.
Le passeport de service est un « document d’identité et de voyage délivré pour l’accomplissement d’une mission ou d’un déplacement à l’étranger », selon le même décret. Ce document est délivré aux « fonctionnaires civils et militaires affectés dans les postes diplomatiques ou consulaires et dont le grade ou la fonction n’ouvrent pas droit à la délivrance d’un passeport diplomatique ».
Ce passeport est délivré aussi aux « cadres supérieurs des administrations de l’État ayant au moins le rang de directeur sur présentation d’un ordre de mission délivré par le ministère concerné, aux cadres de certaines institutions nationales sur présentation d’un ordre de mission délivré par le responsable de l’institution concernée et aux personnes chargées d’une mission spécifique à l’étranger par le ministre des Affaires étrangères ».
