Le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, dont nous détenons une copie, prévoit une nouvelle augmentation de taxe dans le domaine de la téléphonie mobile.
Selon l’article 10 du texte, le taux de la taxe sur l’activité des distributeurs de recharges électroniques de crédits téléphoniques passe de 0,5% à 1,5%, effectués auprès des opérateurs de télécommunications par les opérateurs exerçant l’activité en tant que distributeur principal.
« Le but escompté par cette mesure est multiple », précisent les rédacteurs du texte, dans l’exposé des motifs. Il s’agit notamment de consolider des « ressources financières du budget de l’Etat et par ricochet contribuer au financement des dépenses publiques d’une part et la couverture du déficit du Trésor public », selon la même source.
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