La nouvelle version du projet de Loi de finances complémentaire (LFC) pour 2018, validée hier mercredi par le gouvernement et dont TSA détient une copie, introduit des augmentations dans les droits de timbre du passeport biométrique, de la carte nationale d’identité et du permis de conduire.
Ainsi, le droit de timbre du passeport biométrique passe de 6000 à 10 000 dinars pour le passeport de 28 pages, et de 12 000 à 50 000 dinars pour le passeport de 48 pages. Les droits de timbre des passeports en procédure accélérée vont également augmenter, passant de 25 000 à 30 000 dinars pour le passeport de 28 pages et de 60 000 à 150 000 dinars pour le passeport de 48 pages.
« La présente mesure a pour objet de rehausser les montants des droits de timbre applicables aux passeports afin de permettre aux services du Ministère de l’Intérieur de pouvoir satisfaire les demandeurs de passeport dans de bonnes conditions », indique le projet de loi dans son exposé de motifs. L’augmentation vise la couverture financière de la confection des passeports « affectée par les surcoûts induits notamment par l’utilisation de logiciels informatiques et leurs brevets », précise le projet de loi.
Droit de timbre pour la carte d’identité biométrique
Le projet de LFC 2018 prévoit également de soumettre la délivrance de la carte nationale d’identité biométrique électronique (CNIBE) à un droit de timbre de 2500 dinars. « La délivrance de la C.N.I.B.E. est établie moyennant le paiement, pas les demandeurs, d’un montant équivalent à deux mille cinq cents dinars (2500 DA) », stipule le projet de loi visant à modifier l’article 140bis du code du timbre.
« Depuis leur mise en circulation dans les années soixante, les documents actuels, notamment d’identité, ont révélé des insuffisances […] Ainsi, lorsqu’il s’agit pour le citoyen de la présenter à l’occasion de ses démarches pour bénéficier des prestations qu’il sollicite, elle devenait alors source de désagréments et d’ennuis », affirme le projet de loi dans son exposé des motifs, qui estime que « la mise en circulation de la CNIBE contribuera incontestablement au renforcement de l’Etat de droit ».
« La confection des C.N.I.B.E. engendre des coûts additionnels pour leur réalisation du fait de l’utilisation de nouvelles technologies (logiciels informatiques et leurs brevets) qui sont supportés par le Trésor public. Cet effort financier de l’Etat mérite d’être accompagné par une contribution des citoyens bénéficiaires de ce document », estime le projet de loi dans son exposé des motifs.
Augmentation du droit de timbre pour le permis de conduire
Enfin, le projet de Loi de finances complémentaire prévoit d’augmenter le droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire à 15 000 dinars pour le permis léger et 30 000 dinars pour le permis lourd. Le droit timbre concernera la délivrance d’un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien.
La délivrance de la licence de conduire de cyclomoteurs donne quant à elle lieu « au paiement d’une taxe de 300 dinars, à la charge du demandeur ». En outre, le projet de LFC introduit un « droit d’examen pour l’obtention d’une catégorie de permis de conduire ». Ce droit d’examen est fixé à 200 dinars.
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