search-form-close
Pour certaines pathologies, les Algériens peuvent se soigner en France

Pour certaines pathologies, les Algériens peuvent se soigner en France

Confinés jusqu’ici qu’aux plus nantis, les soins, ne pouvant être dispensés en Algérie, peuvent s’effectuer en France pour les ressortissants algériens.

Le décret présidentiel portant ratification du protocole annexé à la convention générale entre le Gouvernement algérien et le Gouvernement français sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés, dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé à Alger, le 10 avril 2016, a été en effet publié au dernier Journal Officiel.

En vertu de ce protocole, les éventuels bénéficiaires sont les ressortissants algériens résidant en Algérie ayant la qualité d’assurés sociaux affiliés à un régime algérien de sécurité sociale ou d’ayants droits de ces assurés sociaux et de démunis non assurés sociaux tels que définis par la législation algérienne ou d’ayants droits de ces démunis.

« Les autorités compétentes des Parties pourront prévoir, d’un commun accord et à titre dérogatoire, d’autres bénéficiaires du présent protocole », note le texte. Le présent protocole est conclu pour une durée d’une année, à compter de la date de son entrée en vigueur. « Il est ensuite renouvelé tacitement d’année en année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties », stipule le décret.

Toutefois, pour bénéficier de soins en France, le malade doit obtenir au préalable l’accord de la CNAS, ce qui constitue souvent un obstacle infranchissable, pour la majorité des Algériens.

close