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Projet d’instauration de la TVA sur les voitures montées : chronique d’un échec annoncé

Projet d’instauration de la TVA sur les voitures montées : chronique d’un échec annoncé

Le suspense n’aura finalement duré que quelques jours. Le très controversé Article 6 du projet de loi de finances complémentaire 2018, qui prévoyait l’instauration de la TVA sur les véhicules montés en Algérie, a été supprimé ce mercredi 20 juin par les députés de la chambre basse du Parlement.

À l’unanimité, ces derniers ont dit non à la proposition du gouvernement. Sans aucune résistance visible, l’Exécutif s’est soumis à l’avis de la majorité au Parlement.

Absence de consensus au gouvernement

Sans préavis, le gouvernement a décidé, d’une manière unilatérale, de renier l’un de ses engagements avec les constructeurs automobiles en instituant dans la copie corrigée du PLFC 2018 la TVA de 19% sur les véhicules montés localement. Une décision qui a surpris, révèle à TSA une source proche du dossier, certains ministres. Ces derniers n’ont été informés de la décision qu’à la dernière minute. Du côté des constructeurs, personne n’a osé protester publiquement.

À la Commission des Finances de l’APN, Abderrehmane Raouiya, ministre des Finances, a défendu bec et ongle la TVA. « L’État espérait reprendre ce que les constructeurs ont mis dans leur propre poche d’une manière illégale, pendant plusieurs années », a précisé Raouiya aux membres de la Commission des Finances.

Un argument loin de convaincre les députés de la Commission, qu’ils soient de la majorité au du pouvoir. Ces derniers ont d’ailleurs insisté sur la nécessité de supprimer cet article. Mais, ne voulant pas assumer cette responsabilité seule, la Commission de Toufik Torche a gardé dans un premier temps cette disposition dans son rapport préliminaire présenté hier en plénière.

Le poids du FLN

Contrairement à ses habitudes, la direction du FLN n’a pas réuni les députés pour leur donner des instructions de vote. Mais selon nos sources, les députés FLN ont été instruits à dire non à la proposition d’Ahmed Ouyahia. Cela s’est répercuté d’une manière visible, mardi, dans les débats. Les députés FLN ont critiqué la démarche du gouvernement. Leur argument principal : la mesure controversée une fois votée, sanctionnera le simple citoyen.

Pour leur part, des députés du RND ont créé la surprise. Si Certains d’entre eux ont préféré esquiver le sujet, d’autres ont tout simplement critiqué le texte. D’ailleurs, le RND été parmi les partis qui ont proposé un amendement au niveau de la commission pour supprimer l’Article 6.

Une position qui a surpris plus d’un. Les députés se sont-ils révoltés contre leur Secrétaire général ? Ouyahia a-t-il reculé sur la TVA suite à des pressions ? Le secrétaire général du RND aura l’occasion de répondre à ces questions samedi à l’occasion de la conférence de presse qu’il va animer à Alger au terme de la réunion du Conseil national du parti.

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