L’Algérie a décidé de réformer sa loi minière pour attirer les investisseurs étrangers afin de développer ce secteur dans le but de diversifier davantage l’économie nationale. La suppression de la règle 49/51 est la mesure phare de cette réforme.
Le nouveau projet de loi qui a été adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN), en attendant le vote du Sénat, propose de donner la possibilité à l’investisseur étranger de détenir jusqu’à 80 % du projet minier. Cette mesure est entourée de certaines conditions.
Ce projet de loi qui est actuellement en débat au niveau du Conseil de la Nation (Sénat), est critiqué par l’opposition, notamment le FFS, le PT et Jil Jadid. Il est encensé par le ministre de l’Énergie et des mines, Mohamed Arkab. Lors de la présentation du texte devant le Sénat, il a souligné que cette réforme reposait sur un « diagnostic approfondi de la réalité du secteur, ayant révélé plusieurs insuffisances, notamment la faiblesse des investissements dans l’exploration et la prospection, l’absence d’une base de données géologiques et minières précise, la rareté des nouvelles découvertes exploitables et la quasi-absence d’investissements étrangers », selon l’agence officielle APS. Il a aussi pointé la « faiblesse » de la production locale de certains minéraux, entraînant ainsi une « augmentation continue des importations, malgré leur disponibilité locale ».
Algérie : la nouvelle loi minière est-elle suffisante pour attirer les investisseurs étrangers ?
Interrogé par TSA, l’économiste Brahim Guendouzi rappelle qu’en « adoptant une nouvelle loi minière, l’Algérie a revu la règle qui limitait la participation des investisseurs étrangers à 49 % dans le capital de toute société créée ».
« Désormais, les investisseurs étrangers peuvent détenir jusqu’à 80 % du capital dans les projets miniers. N’ayant pas un même niveau d’attractivité que les hydrocarbures, le secteur des mines fait face à plus d’exigences de la part des investisseurs étrangers. Les arguments avancés résident dans le fait que c’est un secteur hautement capitalistique, risqué et à retour sur investissement lent », explique l’économiste.
Il enchaîne : « D’où le principe d’une participation majoritaire devant rassurer et faciliter l’apport de capitaux et de technologies. Le secteur minier qui est faiblement valorisé avec une contribution de près de 1 % du PIB, pourrait devenir un levier de croissance sur le moyen et long terme. »
Brahim Guendouzi précise que l’État algérien conserve le « droit de propriété des ressources minières, un droit de préemption en cas de cession, et la possibilité d’augmenter la participation nationale au-delà de 20 % si cela peut se justifier économiquement ».
Pour lui, la « question de fond réside cependant dans le degré de transformation des minerais au niveau local pour capter plus de valeur ajoutée ». « Si les minerais sont exportés bruts, l’Algérie perdra l’opportunité de développer une industrie de transformation locale et ce sera un manque à gagner par rapport au processus de diversification industrielle. Il existe également des enjeux environnementaux auxquels il faudra faire attention du fait que l’exploitation minière peut avoir un impact écologique lourd », développe-t-il.
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