Amine Ait
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
Conjoint d’une ressortissante française, un Algérien s’est vu refuser le visa pour aller en France. Il déclenche alors un véritable bras de fer judiciaire avec le Consulat de France à Oran.
Tout commence le 11 septembre 2023, quand ce ressortissant algérien dépose une demande de visa long séjour en sa qualité de conjoint étranger de ressortissant français. Le 6 novembre de la même année, il reçoit un refus.
A lire aussi : Algérie : révélations glaçantes sur le drame du bus de Oued El Harrach
Le demandeur formule alors un recours contre cette décision, mais il essuie un deuxième refus le 15 janvier 2024, via une décision du sous-directeur des visas.
Le ressortissant algérien, par le biais de son avocat Fayçal Megherbi, saisit la justice française et dépose une requête, le 25 janvier 2024, auprès de la 9e Chambre du tribunal administratif de Nantes.
A lire aussi : Inscription à la vaccination anti-Covid : prenez rendez-vous en ligne
Le requérant demande l’annulation de la décision du 6 novembre 2023 prise par le consulat de France à Oran et d’enjoindre au ministre de l’Intérieur de lui délivrer ce visa, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, fait savoir son avocat.
Une décision contestée à cause de « l’incompétence » de son auteur
Alors que le requérant a mis en avant le fait que « la décision consulaire est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que son projet d’installation en France ne présente pas un caractère frauduleux », le juge a quant à lui décelé un autre défaut concernant le refus de la demande de visa de ce ressortissant algérien.
A lire aussi : Algérie : publication inédite des photos de trafiquants de drogue
En effet, le tribunal a informé les deux parties, le 27 juin 2025, que « le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision contestée ». Cela veut dire que celui qui a refusé le recours du demandeur, soit le sous-directeur des visas, n’était pas habilité à le faire.
Le tribunal a en effet considéré que « l’examen du recours administratif préalable formé par le ressortissant algérien et sa demande de visa relevaient de la compétence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France » et non de celle du sous-directeur des visas.
La décision du tribunal administratif
C’est ce que confirme l’avocat du requérant, qui évoque l’article D. 312-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile stipulant que les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires sont du ressort d’une commission placée auprès du ministre des Affaires étrangères et du ministre de l’Intérieur.
Le sous-directeur des visas quant à lui est chargé d’examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de court séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, fait savoir le même article.
Ainsi, et vu l’incompétence de l’auteur de la décision contestée, la cour administrative de Nantes a estimé que le ressortissant algérien était fondé à demander l’annulation de la décision en litige.
Par un jugement paru ce 22 septembre 2025, le tribunal administratif a décidé d’annuler la décision du sous-directeur des visas du 15 janvier 2024 portant sur le refus du recours du ressortissant algérien, conjoint d’une ressortissante française et demandeur d’un visa long séjour pour la France.
