Un décret exécutif publié ce jeudi au Journal officiel fixe la forme et le contenu de l’extrait du registre de commerce électronique. Celui-ci remplacera l’extrait du registre de commerce classique en papier et sera, notamment, doté d’un code QR.

Le code renfermera « des données et informations cryptées se rapportant au commerçant », il sera imprimé en noir sur fond blanc encadré de noir, en haut à droite de la face recto de l’extrait.

Ce code, dénommée RCE (Registre de commerce électronique) dans le décret, sera lisible comme tous les codes QR avec un appareil disposant d’un moyen de capture d’images et d’une application qui sera téléchargeable gratuitement sur le portail du centre national du registre de commerce (CNRC).

L’avantage de l’insertion d’un tel code, au lieu d’une puce ou d’une bande magnétique, est la facilité de lecture des informations qui sera possible pour tous ceux disposant d’un smartphone avec appareil photo et de l’application du CNRC, contrairement aux puces électroniques et aux bandes magnétiques dont la lecture nécessite des appareils spécifiques.

Les commerçants devront toutefois veiller à l’intégrité du code imprimé sur leurs extraits de registre de commerce car, selon le décret, « toute détérioration du code électronique RCE rend l’extrait du registre de commerce caduc ».

Si le code est détérioré, il incombera au titulaire de l’extrait du registre de commerce de demander un duplicata au CNRC.

Le texte précise que les commerçants ne détenant pas l’extrait du registre de commerce, doté du code électronique « RCE », « sont appelés à demander la modification de leurs extraits de registre de commerce, auprès des antennes du centre national du registre de commerce territorialement compétent, pour l’obtention du code électronique RCE »

« Les extraits du registre de commerce non revêtus du code électronique demeurent valides durant une période d’une année, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel », selon le décret.