Riyad Hamadi
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
On en sait désormais plus sur la révision de la Constitution annoncée par la Présidence de la République. Des propositions, au nombre de dix, dévoilées ce samedi 24 janvier, ressort une certitude : la révision ne concerne pas la durée ou le nombre des mandats du président de la République comme l’ont laissé croire des rumeurs qui ont couru ces dernières semaines.
Les amendements concernent la Présidence de la République, les deux chambres du Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l’Autorité électorale indépendante (Anie).
A lire aussi : Imane Khelif dément sa retraite et accuse son ex-manager de trahison
La révision technique de la Constitution algérienne fait l’objet d’une conférence ouverte ce samedi au Palais des nations de Club des pins à Alger, en présence du Premier ministre Sifi Ghrieb, de membres du gouvernement, de représentants des partis politiques et du président par intérim de l’Autorité électorale indépendante (Anie). Le directeur de cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, a présenté devant les participants dix propositions d’amendement.
A lire aussi : Visas diplomatiques : l’Algérie accuse la France de « mauvaise foi »
Candidats pour la présidentielle algérienne : ce qui risque de changer
La première proposition vise à inclure une condition relative au niveau d’études requis pour tout candidat au poste de président de la République. La deuxième porte sur la réglementation de la cérémonie de prestation du serment constitutionnel, en introduisant des dispositions organisationnelles optimales et en déterminant l’instance devant laquelle le serment sera prêté.
Il est aussi proposé d’introduire la possibilité pour le président de la République de décider d’organiser des élections locales anticipées.
A lire aussi : L’Algérie instaure un triple contrôle des importations
S’agissant du Parlement, la durée du mandat du président du Conseil de la nation pourrait passer de 3 à 6 ans, en vertu d’une proposition d’amendement qui vise à préserver l’expérience et la continuité, et à éviter les ruptures liées au renouvellement partiel de la composante de la chambre haute du Parlement.
Présidence, Parlement, Anie : ce qui pourrait changer dans la Constitution
Il est aussi proposé d’inclure une disposition transitoire à invoquer en cas de besoin pour combler le vide constitutionnel et fournir une base pour le renouvellement partiel des membres élus du Conseil de la nation au cours de leur premier mandat après la troisième année, consacrant ainsi le principe de continuité des institutions de l’État et évitant la rupture.
Toujours concernant le Parlement, une proposition d’amendement porte sur l’amélioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire en introduisant son ouverture au mois de septembre de chaque année, à condition qu’elle soit clôturée après 10 mois.
Parmi les dix propositions d’amendement, deux concernent le Conseil supérieur de la magistrature. La première porte sur la suppression de la condition d’obtenir l’avis conforme du CSM pour la nomination aux postes spécifiques ou dans le cadre du mouvement annuel des présidents de Cours de justice et des commissaires d’État, étant donné que le président de la République est aussi le président du CSM.
La seconde propose de réorganiser la composition du CSM en supprimant trois catégories : les membres choisis par les présidents des deux chambres du Parlement, les représentants syndicaux et le président du Conseil national des droits de l’Homme. En revanche, l’amendement vise à inclure dans la composante du CSM le procureur général près la Cour suprême.
Sur un autre registre, un important changement devrait survenir dans les missions de l’Autorité électorale nationale indépendante à laquelle, est-il rappelé, la Constitution de 2020 attribue les tâches de préparation, d’organisation, de gestion et de supervision du processus électoral, sans toutefois préciser son rôle de supervision.
Afin de combler cette lacune, il est proposé d’élargir ses missions de supervision et de confier la préparation matérielle et logistique des élections à l’administration.
Enfin, une disposition transitoire est proposée, visant à fixer les délais de conformité à la réglementation des institutions et organismes qui ont connu des changements dans leurs statuts ou leur composante.
