Le processus de révision de la constitution franchira dimanche 6 septembre une étape importante, avec la présentation de la mouture à l’approbation du Conseil des ministres qui tiendra une réunion consacrée à la question.
En d’autres termes, c’est à l’issue de cette réunion que l’on connaîtra la teneur de la mouture finale qui sera soumise à l’approbation du Parlement puis du peuple par voie référendaire.
La date du référendum est fixée pour le 1er novembre prochain. La divulgation de la mouture finale pourrait enclencher le débat au sein de la classe politique et de la société civile, beaucoup de formations et de personnalités ayant préféré attendre de connaitre les propositions retenues pour faire connaitre leur position, hormis ceux qui ont adopté la position de principe de rejeter la révision constitutionnelle à cause de la démarche retenue et des conditions politiques qui l’entourent.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait toujours lié le changement qu’il a promis à l’adoption d’une nouvelle constitution. Ce fut l’un des points majeurs de sa campagne électorale et il s’est attelé à le concrétiser dès son élection.
Le 8 janvier, moins de trois semaines après son investiture, il a mis en place une commission d’experts chargée de formuler des propositions d’amendement et à collecter celles de la classe politique, de la société civile et des personnalités nationales.
À la tête de la commission, il a désigné le juriste et universitaire Ahmed Laraba. Les quelques mois qu’ont duré les travaux de la commission n’ont pas donné lieu à un emballement politique et médiatique, sauf lorsque, en juin dernier, Laraba avait livré à la presse le fond de sa pensée sur des questions liées à la place de la religion.
Le 9 juin, Fares Mesdour avait tenu des propos durs à l’égard de la commission d’experts, sa composante, son président et ses propositions, notamment celles ayant trait à la religion et l’identité.
Trois jours après, Laraba a réagi en dénonçant une atteinte à son honneur. « Suite aux déclarations provocatrices et irresponsables faites par M. Farès Mesdour sur la chaîne Beur TV mardi 9 juin 2020 à 21h et qui touchent à ma personne et mon honneur en ma qualité de président de la commission d’experts pour la révision constitutionnelle, je démens formellement ses propos et dénonce son adhésion à la campagne qui me vise, avec la décision d’user de mon droit à engager des poursuites judiciaires à son encontre », avait écrit M. Laraba dans un communiqué.
Mais la polémique n’a pas duré longtemps, et s’est éteinte après l’intervention du président Tebboune qui a renouvelé sa confiance à Laraba et le calme s’est installé.
Hormis cet épisode, et en raison peut être de la pandémie de coronavirus, même certaines propositions que l’on peut qualifier de révolutionnaires n’ont pas donné lieu à de chauds débats lorsqu’elles ont été rendues publiques par leurs auteurs, comme celles du diplomate Abdelaziz Rahabi qui a suggéré le changement de la dénomination officielle de l’Algérie ou encore d’opter pour un mandat présidentiel unique de sept ans.
Une première mouture avait été dévoilée le 7 mai, sans grands changements concernant les questions sensibles de l’identité et de la place de la religion, l’équilibre des pouvoirs ou les libertés.
Les autorités avaient précisé qu’il s’agissait d’une première proposition et qu’il faudra attendre la fin des travaux de la commission d’experts pour connaitre la mouture finale.
Le 27 juillet, Ahmed Laraba a remis son rapport final au président de la République, contenant plus de 2 500 propositions émanant des personnalités et organisations consultées.
Le 12 août, Abdelmadjid Tebboune a confirmé que la commission a achevé sa mission et appelé les walis à se préparer pour le référendum dont la date sera fixée douze jours plus tard, le 24 août.
La teneur de la mouture finale devrait être rendue publique à l’issue du Conseil des ministres de ce dimanche, à moins de deux mois de la date retenue pour le référendum.
Au-delà de la teneur du projet, le chef de l’État est en passe de tenir son pari de faire adopter une nouvelle constitution avant la fin de l’année. Il restera l’enjeu du taux de participation à la consultation qui sera tributaire de plusieurs facteurs dont l’évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de coronavirus et surtout de la capacité du gouvernement à convaincre et à mobiliser la société.
