Ahmed Ouyahia a annoncé dimanche 1er octobre à Arzew près d’Oran qu' »il était temps » pour l’Algérie de réviser la loi sur les hydrocarbures pour attirer les investisseurs et accroître les revenus pétroliers du pays. Le premier ministre n’a donné aucun détail sur ce que le gouvernement compte changer.

Ce lundi, le ministre de l’Energie Mustapha Guitouni a confié à l’agence officielle que cette réforme toucherait notamment le dispositif fiscal, qu’il jugé inadapté au contexte actuel, marqué par la baisse des prix du pétrole.

« Une réflexion est engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l’effet d’améliorer l’attractivité de notre pays en direction des  partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l’exploitation des  hydrocarbures », a affirmé à Alger le ministre dans son allocution d’ouverture des  travaux d’une réunion du Conseil d’affaires algéro-américain. Sur les modifications  qui vont être apportées au texte actuel, le ministre a expliqué d’abord que la  plupart des appels d’offres lancés par l’Algérie pour la recherche et  l’exploration pétrolières s’étaient avérés infructueux.

« Le signal (pour la révision du texte) a été donné parce que la situation  (de l’infructuosité de ces appels d’offres) ne pouvait continuer (sans réagir) alors que les revenus (pétroliers) s’amenuisent et les activités de  recherche et d’exploration diminuent. Nous avions lancé quatre ou cinq appels d’offres pour l’exploration mais qui ont été infructueux. Face à  cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes en  train de travailler sur la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et sur  ses aspects fiscaux, (de façon) que l’investisseur et l’Algérie soient  gagnant-gagnant », a-t-il soutenu.

Poursuivant, il a jugé que « la loi doit s’adapter à ce contexte à  l’instar de tous les autres pays. Nous réfléchissons encore mais on va le  faire. Quand une loi est élaborée, elle doit épouser la conjoncture  actuelle du monde pétrolier qui n’est pas statique mais dynamique et qui  évolue continuellement ».

Pour attirer les investisseurs, M. Guitouni veut toucher au dispositif fiscal de la loi actuelle. « Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec un baril qui  tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif  fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu’à 50 dollars, car l’investisseur ne viendra pas puisque non intéressé ».

La loi actuelle sur les hydrocarbures date de 2013 qui a modifié et  complété celle du 28 avril 2005. Le texte en vigueur a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux  réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).

Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières  étrangères opérant en Algérie, alors qu’auparavant, seul le groupe  Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de  contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.

La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du  taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée  sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

Elle a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport  par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle  accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant  les contractants à céder au prix international une partie de leur  production.

La loi en vigueur donne la possibilité d’acquittement en nature de la  redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l’Autorité de  régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la  valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).

Elle a assoupli les conditions d’exercice des activités de prospection, de  recherche et ou d’exploitation des hydrocarbures, et a renforcé  l’implication de Sonatrach dans l’exercice des activités de recherche des  hydrocarbures.