Amar Belani
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En attendant la publication du dernier rapport du Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres sur la question du Sahara occidental, dont seule une version avancée circule actuellement auprès des protagonistes, il faut dire clairement que ce rapport ne consacre aucun règlement et ne préjuge pas de l’issue des négociations.
Contrairement à ce qu’affirme une partie de la presse marocaine, ce n’est d’ailleurs pas le rôle du Secrétaire général.
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Sahara occidental : que dit le rapport du SG de l’ONU ?
Le document décrit plutôt les mécanismes et les options actuellement examinés pour tenter de parvenir à une solution politique.
Comme je l’ai déjà expliqué dans une publication antérieure, la résolution 2797 du Conseil de sécurité a établi le cadre du nouveau processus politique, mais elle n’en fixe pas pour autant l’issue. Staffan de Mistura a lui-même rappelé que cette résolution fournit un cadre de négociation sans prédéterminer le résultat final. La participation au processus ne vaut donc pas acceptation préalable de son éventuel aboutissement.
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Lors de la première rencontre, le Maroc a présenté un projet de statut d’autonomie développé à partir de son initiative de 2007. Le document, transmis aux participants mais non rendu public, est présenté dans le rapport comme une base de négociation et non comme un accord définitif.
Sahara occidental : les contradictions de Rabat
Rabat a également indiqué sa disposition à poursuivre les discussions avec le Front Polisario, qu’il veut par ailleurs classer comme organisation terroriste, admirez la logique, afin de parvenir à une formule finale négociée.
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Le Front Polisario a parallèlement présenté ses propres propositions, notamment sur l’autodétermination et les garanties susceptibles d’accompagner un règlement. Le rapport ne permet donc pas de parler d’un accord déjà acquis autour du projet marocain.
Les discussions pourraient s’orienter vers l’hypothèse d’une période de transition, avec un projet d’accord-cadre pour une éventuelle transition, ainsi que vers la possibilité de créer un Conseil de transition. Celui-ci aborderait notamment les questions relatives au partage des ressources, à l’amnistie et à la réconciliation, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration, aux arrangements sécuritaires et aux mécanismes électoraux.
Le projet reste un instrument de négociation et non un règlement arrêté. Rien ne permet d’affirmer que les États-Unis imposent une solution.
Il est important de relever que le rapport maintient explicitement le principe d’autodétermination. Il invite parallèlement les parties à explorer la possibilité d’une « véritable autonomie », susceptible de constituer une issue réalisable. Une telle solution devrait répondre à des standards internationaux élevés et bénéficier de garanties internationales solides.
Elle devrait faire l’objet d’une consultation significative de la population sahraouie, avec un choix libre et volontaire d’accepter ou de rejeter la proposition.
Il ne s’agit donc pas d’une redéfinition juridique du principe d’autodétermination. Le rapport maintient ce principe tout en explorant les modalités concrètes susceptibles de permettre son exercice dans le cadre d’un règlement négocié.
La question centrale devient dès lors celle des conditions dans lesquelles une « autonomie authentique » pourrait être soumise au libre choix de la population sahraouie, tout en préservant le principe d’autodétermination. Le point le plus sensible demeure donc l’articulation entre autonomie et autodétermination.
Le rapport rappelle parallèlement que le processus diplomatique se déroule dans un contexte sécuritaire toujours fragile. Les hostilités de faible intensité entre le Maroc et le Front Polisario se poursuivent depuis la rupture, par l’armée marocaine, du cessez-le-feu de 1991 en novembre 2020.
Antonio Guterres recommande de prolonger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2027. Le rapport ne prévoit donc ni sa suppression ni le maintien définitif de son mandat actuel. Il établit plutôt un lien entre les progrès des négociations et l’évolution future de la mission.
La véritable question
La véritable question est de déterminer si les éléments discutés pourront être transformés en un compromis politique librement accepté par le Front Polisario. Si tel n’est pas le cas, personne ne lui imposera une solution qui ne satisfasse pas son droit inaliénable et imprescriptible à l’autodétermination.
L’objectif doit rester une solution politique juste, durable et acceptable pour les deux parties, qui ne puisse être ni imposée ni négociée au détriment du droit à l’autodétermination.
Quel que soit le poids exercé par certains membres permanents du Conseil de sécurité, la cause sahraouie demeure fondée sur le droit international, puisqu’elle s’inscrit dans un processus de décolonisation qui reste inachevé.
*Ancien ambassadeur d’Algérie
