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Terres agricoles : Tebboune confirme l’annulation des décisions prises par Sellal

fr.wikipedia.org

Le premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné de geler les décisions portant l’affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, indique lundi un communiqué des services du Premier ministre diffusé via l’agence officielle. Le gel ne concerne pas les investissements réels déjà réalisés, précise la même source.

Possibilité de détournement des terres

Début juin, TSA révélait que Tebboune allait « très probablement annuler la résolution N° 01/135 du 3 mai 2017 portant sur les projets de partenariats public– privé dans 25 firmes pilotes affiliées à la SGP GVAPRO ». À la faveur de cette résolution adoptée par le Conseil des participations de l’État, des centaines d’hectares de terres agricoles ont été distribuées « au profit de plusieurs hommes d’affaires », affirmait notre source.

Des craintes aussi persistent sur « la possibilité de détournement de ces terres de leur vocation agricole » d’autant plus que « l’accord a profité essentiellement à des industriels », précisait-elle.

Selon le communiqué du Premier ministère, la décision a été prise au terme d’un Conseil interministériel présidé par M. Tebboune, consacré à l’examen de la situation des réserves foncières agricoles du domaine national, en présence des ministres de l’Intérieur et des Collectivités locales, des Finances et de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche.

Révision des textes et dispositifs réglementaires

À l’issue de l’exposé présenté par le ministre de l’Agriculture et après avoir évoqué les “dysfonctionnements, les anomalies et autres facteurs de blocage qui caractérisent le secteur“, le Premier ministre a instruit les départements ministériels concernés en vue de “procéder au gel des décisions portant affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, notamment les fermes pilotes associant des partenaires privés, en attendant l’arbitrage du Conseil des participants de l’État (CPE) qui se tiendra prochainement”, précise le communiqué.

M. Tebboune a également instruit d’initier une opération portant “révision des textes et dispositifs réglementaires présidant à la gestion, à l’affectation et à l’exploitation des réserves foncières agricoles en veillant à mettre un terme aux contradictions constatées” ainsi que “l’élaboration d’un nouveau cahier des charges déterminant les conditions d’accès aux réserves foncières agricoles du domaine national“.

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