Ali Idir
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L’administration française complique tellement les procédures de délivrance des titres de séjour pour les Algériens qu’une requérante a dû recourir à la justice, non pas pour obtenir le fameux document, mais un simple rendez-vous à la préfecture afin de pouvoir déposer sa demande.
L’affaire a été prise en charge devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers. Sa cliente, une Algérienne, a patienté pendant de longs mois pour obtenir un rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande de titre de séjour, en vain.
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Titre de séjour en France : 20 mois d’attente pour un rendez-vous en préfecture
Selon les explications de l’avocat, la requérante a introduit en août 2024 une demande de pré-examen pour une admission exceptionnelle au séjour via la plateforme en ligne “Démarches Simplifiées”. Le dossier était complet mais la préfecture des Hauts-de-Seine n’a donné aucune suite à la requête. Ce silence de l’administration étant un “refus d’enregistrement dissimulé”, la ressortissante algérienne a eu recours, après près de 20 mois d’attente, à la justice.
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En mars 2026, elle a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’une requête en référé-mesures utiles, réclamant une astreinte de 100 euros pour chaque jour de retard.
Cette procédure d’urgence, explique Me Megherbi, permet au juge d’ordonner à l’administration, conformément au code de justice administrative, “toute mesure utile, notamment la délivrance d’un rendez-vous, sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, sous réserve de prouver l’urgence et l’utilité de la démarche”.
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Effet immédiat après la saisie de la justice
Ce dépôt de plainte a fait son effet avant même que la justice ne tranche. Les services de la préfecture des Hauts-de-Seine ont convoqué la requérante pour le 20 mai 2026 afin d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.
La procédure a néanmoins suivi son cours. En date du 4 septembre 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu sa décision.
Constatant qu’un rendez-vous a été délivré en cours d’instance, le juge des référés, M. Belhadj, a estimé dans son ordonnance qu’“il n’y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte, celles-ci ayant perdu leur objet suite à la régularisation de la situation par la préfecture”.
Malgré ce non-lieu, le juge a sanctionné ce qui est considéré comme une incurie administrative, condamnant l’État à verser la somme de 1 000 euros à la ressortissante algérienne au titre des frais de justice.
